Soumission publique en matière du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

Le 29 septembre 2021


Le Gouvernement du Canada crée le premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap pour faire avancer l’équité et l’inclusion des personnes à l’échelle du Canada qui ont un handicap. Le Plan d’action visera la réduction de la pauvreté, l’accès à l’emploi, la création d’un Canada sans obstacle, faire en sorte que l’accès aux programmes et services du gouvernement fédéral soit plus facile, et l’encouragement d’une culture d’inclusion. En septembre 2021, le Gouvernement sollicitait la rétroaction du public pour aider à créer le Plan d’action.

En tant qu’une œuvre de bienfaisance chef de file à l’échelle nationale qui est engagée à l’équité avant tout, à accroître l’autonomie, et à créer de véritables changements, la Marche des dix sous du Canada a soumis la réponse suivante pour aider à l’élaboration du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Recommandations pour le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap


Historique

La Marche des dix sous du Canada (MDSC) est heureuse de fournir une rétroaction en matière de la création d’un Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Gouvernement du Canada. Nous sommes d’accord qu’une action concertée générale est requise pour aborder les inégalités systémiques pour les personnes au Canada qui ont un handicap et nous félicitons le premier plan d’action du gouvernement fédéral qui vise cet enjeu. En créant le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, nous félicitons l’engagement d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) de mener une vaste consultation auprès des personnes qui ont une expérience vécue de handicap et des organismes qui les servent.

Cette soumission a été créée en consultant des employés à l’échelle de notre organisme, qui ont fourni de l’expertise basée sur leurs expériences de prestation de programmes et de services à base communautaire aux personnes à l’échelle du Canada qui ont un handicap.

Pilier numéro 1 : la sécurité financière

Depuis trop longtemps, pour des milliers de Canadiens, vivre avec un handicap au Canada a signifié de vivre en pauvreté. La MDSC est très optimiste au sujet du potentiel que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées qui a été suggérée sortira les Canadiens qui ont un handicap de la pauvreté, si elle est bien conçue et mise en œuvre. Nous félicitons le travail mené par EDSC pour faire avancer ce pilier du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. La MDSC entame un rôle d’intervenant clé pour le design et la mise en œuvre de la demande et de l’administration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. 

En plus de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, des actions prioritaires qui peuvent améliorer le plus la sécurité financière des personnes qui ont un handicap incluent :
  • Un meilleur accès aux soutiens et services gouvernementaux actuels : Le système fragmenté et incohérent des soutiens et des programmes du Canada pour les personnes qui ont un handicap résulte en de bas niveaux de sensibilisation à ce qui est offert et il perpétue les obstacles à l’accès. Uniformiser et simplifier l’accès – ou faire en sorte que l’accès soit automatique basé sur un déclencheur spécifique ou une demande unique – améliorerait non seulement l’expérience de l’utilisateur pour les personnes qui ont un handicap mais cela augmenterait aussi l’adoption des programmes actuels.

  • Des mesures pour aider à aborder les coûts associés à la vie avec un handicap : Le coût de la vie pour les personnes qui ont un handicap est considérablement plus élevé que pour les Canadiens physiquement aptes. Bien qu’il y ait des programmes pour aborder les coûts spécifiques liés au handicap comme les appareils et accessoires fonctionnels et les appareils de mobilité ou bien les adaptations des habitations et des véhicules, dans plusieurs cas, les personnes doivent payer d’avance, ou bien elles doivent payer elles-mêmes pour une partie du coût. Le financement pour les programmes qui couvrent tous ces coûts est requis. De plus, le financement géré par la personne est offert dans certaines régions du pays, mais pas toutes les régions, et il est une importante intervention pour réduire le coût véritable de vivre avec un handicap. 

  • Du financement pour les organismes communautaires : L’un des obstacles d’accéder aux programmes et aux soutiens actuels sont des longues périodes d’attente en raison de la capacité des organismes à base communautaire. Le financement pour ces organismes devrait au moins augmenter au rythme de l’inflation, ce qui les permettrait de continuer d’offrir le même niveau de services et de programmes, année après année. Bien que les fonds du gouvernement fédéral soient habituellement en vertu de compétence provinciale/territoriale, ils peuvent être affectés pour soutenir les opérations des organismes à base communautaire, par l’entremise de mécanismes d’allocation/d’affectation budgétaire comme des subventions directes, p.ex. : les fonds de la PEH de l’engagement des intervenants ou des organismes de financement comme des fondations, des sociétés, et des associations.

Lors du design d’actions pour améliorer la sécurité financière, il est important de considérer :
  • Les soutiens axés sur la personne : Les interventions devraient être adaptées aux besoins de la personne et elles devraient considérer leurs obstacles uniques et les coûts véritables de la vie avec un handicap dans leur communauté. 
  • La capacité de travailler et de recevoir du soutien financier : Les personnes qui ont un handicap ne devraient pas être punies pour la poursuite d’un emploi à temps plein ou de carrières dans une certaine tranche de revenu. Ces mesures punitives n’incluent pas seulement un accès réduit à des soutiens financiers, mais aussi à des services sociaux et à des ressources. Ceci fait en sorte que les personnes qui ont un handicap se retrouvent à la case départ, qu’elles vivent sous ou au seuil de la pauvreté.
  • Une vaste admissibilité et une simple façon d’autoévaluer l’admissibilité : Il y a plus de détails dans la section « Pilier numéro 4 : une approche moderne au handicap » ci-dessous, il est important d’adopter un modèle social de handicap dans l’admissibilité et les évaluations.

Pilier numéro 2 : l’emploi

La MDSC a un fier historique en tant que leader en matière des services d’aide à l’emploi pour les Canadiens à l’échelle du Canada qui ont un handicap. Basé sur notre vaste expérience dans ce domaine, nous croyons que les plus importantes actions pour aider les Canadiens qui ont un handicap à trouver et conserver un emploi incluent :
  • Des compétences et de la formation : Il est important de viser à permettre aux personnes qui ont un handicap à augmenter leurs compétences dans des domaines innovants, afin qu’ils aient les compétences pour réussir dans le futur du travail – par exemple, avec un plus grand investissement dans les compétences numériques pour les jeunes et les jeunes adultes qui ont un handicap. Les étudiants qui ont un handicap devraient être recrutés pour les programmes d’apprentissage intégré au travail pour gagner de l’expérience en cours d’emploi avec des employeurs innovants. Ceci est non seulement avantageux pour les jeunes qui ont un handicap mais ceci contribue aussi au secteur de l’innovation du Canada en augmentant la diversité des personnes qui travaillent sur des solutions pour les problèmes futurs.

  • Du soutien pour obtenir des adaptations du milieu de travail : Il est essentiel d’assurer qu’il y a suffisamment de subventions et de ressources offertes pour aborder tous les besoins en matière d’accès que peut avoir un employé qui a un handicap. Le coût financier de l’accommodement d’un employé qui a un handicap ne peut pas être un obstacle pour les employeurs. Ceci inclut aussi une considération pour permettre les services d’auxiliaires dans le milieu de travail à l’aide du design des milieux de travail. 

  • Soutenir les jeunes pour la transition à l’emploi : La transition de l’école au travail est un important domaine d’intérêt, mais l’accès à l’emploi avant de recevoir son diplôme en est un aussi. Contrairement à leurs pairs physiquement aptes, les jeunes qui ont un handicap n’obtiennent pas souvent l’expérience des emplois d’étudiant ou des emplois estivaux en tant qu’adolescents et jeunes adultes. Par conséquent, ils manquent les opportunités essentielles d’acquérir des compétences non techniques, et ils peuvent obtenir leur diplôme postsecondaire sans jamais travailler. Ceci crée des obstacles supplémentaires pour obtenir et réussir dans leur premier emploi. Les jeunes qui ont un handicap sont souvent découragés de travailler car ils peuvent perdre leurs prestations et soutiens actuels, comme discuté sous « Pilier numéro 1 : la sécurité financière ».

En plus des actions indiquées ci-haut, la MDSC suggère d’ajouter des actions supplémentaires pour soutenir les personnes qui ont un handicap dans le milieu de travail :
  • Élargir le champ d’action pour inclure l’esprit d’entreprise : Au-delà de l’emploi, encourager et investir dans l’esprit d’entreprise des personnes qui ont un handicap est un élément important de la création de l’autonomie financière pour la communauté de personnes qui ont un handicap.

  • Le mentorat : Étant donné leurs opportunités limitées d’emploi, l’accès à des mentors contribue au succès des personnes dans la main-d’œuvre qui ont un handicap. Créer des opportunités pour les personnes qui ont un handicap d’être mentorées, en particulier par d’autres personnes qui ont un handicap, peut s’avérer une activité qui a un impact. 

  • La représentation dans le leadership : Comme c’est le cas pour d’autres groupes historiquement marginalisés et sous-représentés, l’entrée dans la main-d’œuvre ou dans un secteur particulier ne suffit pas. Pour aborder les obstacles pour les personnes dans la main-d’œuvre qui ont un handicap, nous devons aussi aborder la sous-représentation dans les salles du conseil et le leadership organisationnel. Le changement se produit souvent au niveau supérieur.

Les façons les plus importantes d’aider les employeurs à embaucher et à conserver l’emploi des personnes qui ont un handicap incluent :
  • Des soutiens pour créer des milieux de travail inclusifs et accessibles : Les employeurs doivent avoir l’accès à des soutiens et de la formation pour créer et maintenir des milieux de travail accessibles pour les personnes qui ont un handicap. Ceci inclut la sensibilisation à :
    • Des pratiques de recrutement et d’emploi équitables
    • Offrir de la flexibilité dans les heures de travail et les congés de maladie pour les employés qui ont un handicap
    • Comment le design inclusif dans le milieu de travail bénéficie tous les employés
    • Cocréer des milieux de travail inclusifs avec des personnes qui ont un handicap
    • Fournir des accommodements au milieu de travail sans que les employés qui ont un handicap aient la responsabilité de divulguer des renseignements personnels de santé détaillés

  • Des incitatifs pour les employeurs : Pour inciter les employeurs à passer à l’action, des incitatifs peuvent être créés afin qu’ils embauchent plus de personnes qui ont un handicap et qu’ils fassent en sorte que leurs milieux de travail et leurs pratique d’emploi soient plus équitables. Ces incitatifs devraient être offerts dans chaque secteur d’emploi, donner ainsi des options aux personnes qui ont un handicap pour poursuivre des carrières dans leurs domaines préférés, au lieu de les limiter aux options qui sont les plus facilement accessibles. Un exemple peut inclure un avantage financier ou bien un crédit d’impôt pour que les employeurs offrent un congé de maladie rémunéré, permettent aux employés d’aborder toute préoccupation liée à leur handicap sans avoir une peur de perte de revenu ou d’emploi.

  • La sensibilisation à la valeur unique des employés dans la main-d’œuvre qui ont un handicap : Les personnes qui ont un handicap apportent un ensemble unique de compétences, de forces et de perspectives au milieu de travail. Lors de la création de soutiens pour les employeurs, il est important d’augmenter leur sensibilisation que les employés qui ont un handicap sont d’incroyables atouts à leurs organismes et qu’ils représentent un marché de main-d’œuvre qui est grandement inexploité.

Pilier numéro 3 : des espaces inclusifs des personnes qui ont un handicap

À la MDSC, plusieurs de nos programmes à base communautaire et auxiliaires visent l’augmentation de la participation communautaire pour les personnes que nous servons qui ont un handicap. Il arrive trop souvent qu’il y ait des obstacles pour que les personnes qui vivent avec un handicap soient des membres actifs et engagés de leur communauté. Il est important de prendre en note que l’idée d’ « espaces publics » devrait aussi inclure des espaces numériques, étant donné que tellement de notre vie sociale et professionnelle a lieu en ligne. 

Les actions les plus importantes pour aider les Canadiens qui ont un handicap à participer pleinement dans leur communauté et leur milieu de travail incluent :
  • La création de plus d’espaces accessibles dans la communauté : Les normes minimales ne sont pas souvent assez pour que quelqu’un soit un plein participant dans sa communauté. Il est important d’encourager la création d’espaces qui utilisent des principes de designs inclusifs pour prioriser la capacité de tout le monde de participer pleinement dans l’espace. Par exemple, il peut y avoir une toilette accessible, mais est-ce qu’il y a de l’espace pour recevoir des services d’auxiliaires? Est-ce que les allées sont assez larges pour manœuvrer un scooter motorisé, avec les produits sur des tablettes à portée de main pour quelqu’un qui utilise un appareil de mobilité assis? Est-ce que du soutien supplémentaire de service à la clientèle est fourni pour permettre à quelqu’un qui a un handicap de magasiner au magasin ou de manger à un restaurant? 

  • L’accès à la technologie pour travailler et socialiser : Avec la technologie d’assistance convenable et les appareils et accessoires technologiques convenables, plusieurs personnes qui ont un handicap peuvent participer d’une façon autonome dans leur communauté ou dans le milieu de travail. Malheureusement, le coût de la technologie et l’accès au soutien pour identifier et apprendre à utiliser la technologie peuvent être des obstacles prohibitifs. De l’investissement supplémentaire est requis pour permettre aux personnes qui ont un handicap d’accéder à la technologie dont elles ont besoin pour travailler, socialiser et s’engager pleinement dans leur communauté.

  • Augmenter la sensibilisation du public : Des principes de designs inclusifs et plusieurs formats de participation doivent de plus en plus devenir l’option par défaut pour les espaces publics et les activités communautaires. Ceci signifie d’augmenter la sensibilisation du public à l’accessibilité et à l’inclusion, et à la valeur de cocréer des solutions avec les personnes qui ont un handicap.

Il convient aussi d’ajouter sous ce pilier qu’il y a un besoin d’investir dans plus d’options de transport accessible. Afin de participer dans la communauté, les personnes doivent pouvoir voyager à leur destination et de retour chez elles. Le manque de transport accessible de haute qualité, pratique et abordable est un grand obstacle pour les personnes à l’échelle du Canada qui ont un handicap. Il peut les prévenir de sortir dans la communauté ou de se rendre à temps à l’école ou au travail. Nous devons rechercher des options pour optimiser notre infrastructure actuelle de transport (y compris les solutions privées comme les entreprises de covoiturage) pour mieux servir les personnes qui ont un handicap, tout en investissant dans de nouveaux projets de transport pour répondre à leurs besoins.  

Pilier numéro 4 : une approche moderne au handicap 

À la MDSC, nous reconnaissons que l’accès à suffisamment de prestations n’est pas l’obstacle unique; trop souvent, le processus de gérer et de faire une demande pour des prestations auxquelles une personne est admissible est souvent un obstacle en soi. Par conséquent, nous nous réjouissons que l’accent soit mis sur la modernisation de la définition du handicap et la simplification des processus pour que les personnes qui ont un handicap soient admissibles aux programmes et services du Gouvernement du Canada pour les personnes qui ont un handicap.

En créant une nouvelle approche pour évaluer le handicap, nous croyons que les priorités devraient inclure :
  • L’avancement vers une approche à guichet unique : Faire une demande à maintes reprises pour divers programmes gouvernementaux et fournir continuellement la même information est un considérable gaspillage de temps et d’énergie pour les personnes qui ont un handicap et leurs proches aidants, et cela perpétue des obstacles supplémentaires afin qu’elles accèdent aux soutiens auxquels elles sont admissibles. Le système fragmenté signifie aussi que plusieurs personnes ne connaissent pas les divers soutiens et les diverses prestations qui sont offerts. L’avancement vers une approche à guichet unique, avec une demande pour tous les programmes du gouvernement fédéral, serait une considérable amélioration de l’expérience de l’utilisateur pour les personnes qui ont un handicap et il peut mitiger plusieurs des obstacles actuels. 

  • Dépendre moins de la documentation médicale et utiliser le modèle social du handicap : Les exigences de documentation devraient être simples, et, autant que possible, s’intégrer aux dossiers gouvernementaux actuels de la personne. Au lieu de dépendre uniquement des diagnostics médicaux qui encadrent le handicap en tant que problème personnalisé, le modèle social du handicap devrait être utilisé pour cibler de nouveau les obstacles qu’une personne éprouve dans sa vie, et quelles interventions peuvent lui donner l’autonomie pour réussir. Ceci est non seulement une approche qui donne plus d’autonomie et qui est axée sur la personne, mais elle éliminera les obstacles pour les personnes dans la « zone grise » qui peuvent ne pas avoir des diagnostics médicaux officiels, qui ont un handicap qui n’est pas bien compris ou qui est invisible, ou qui ne correspond pas aux définitions traditionnelles d’un handicap, mais qui éprouvent des obstacles liés au handicap et qui bénéficieraient considérablement de programmes du gouvernement fédéral. 

Ce qui importe est que l’adoption de l’approche à guichet unique et du modèle social puisse reconfigurer le rôle du gouvernement fédéral concernant les personnes qui ont un handicap, de celui de contrôleur d’admissibilité à celui de fournisseur de soutiens et de navigateur des services. Cette approche modernisée devrait signifier que les prestations sont automatiquement fournies si une personne est admissible selon sa demande unique, au lieu de l’exiger de prouver son admissibilité à chaque programme individuel. L’objectif ne devrait pas être d’atteindre la barre d’admissibilité, mais au lieu de comprendre ce dont a besoin une personne pour réussir dans sa vie. Cette approche est une priorité stratégique pour la Marche des dix sous du Canada; nous travaillerons étroitement avec le gouvernement fédéral, les intervenants et les Canadiens qui ont un handicap en vue d’un système optimal d’accès à guichet unique.

Spécifiquement au sujet des estimations de l’invalidité, elles peuvent être simplifiées à l’aide d’une plus grande intégration et interopérabilité entre divers niveaux de gouvernement. Pour ceux qui ont des diagnostics médicaux, leurs dossiers médicaux provinciaux ou territoriaux prouvent déjà leur handicap et leurs besoins en matière de l’accessibilité. Pour d’autres, ils peuvent déjà avoir des dossiers qui prouvent leur admissibilité à des programmes liés au handicap par l’entremise d’autres ministères provinciaux, territoriaux ou fédéraux. Tirer profit des données que le gouvernement a déjà au sujet d’une personne est essentiel pour une approche moderne au handicap qui place la personne au milieu.

Rétroactions générales


Priorisation des thèmes

En réfléchissant au sujet des quatre thèmes, il est évident que tous les quatre thèmes sont essentiels pour augmenter l’équité et l’inclusion pour les personnes à l’échelle du Canada qui ont un handicap. Cependant, reconnaître que le Gouvernement du Canada a l’objectif indiqué de créer un ambitieux plan pour améliorer la vie des personnes qui ont un handicap, la MDSC recommande à ce qu’une approche moderne en matière du handicap soit élargie et priorisée. 

Spécifiquement, adopter une véritable approche moderne en matière du handicap peut s’élargir au-delà de l’administration de programmes du gouvernement fédéral en matière du handicap pour inclure une adoption à l’échelle du gouvernement du modèle social du handicap, d’appliquer une vue d’un design inclusif à toutes les politiques et à tous les programmes gouvernementaux, et à fondamentalement recadrer la relation entre le gouvernement fédéral et les personnes qui ont un handicap en visant de nouveau l’intégration entre les systèmes au lieu du contrôle de l’admissibilité.

De plus, nous pouvons considérer comment les investissements du Canada dans l’innovation et la technologie peuvent compléter une approche moderne en matière du handicap. Le Gouvernement du Canada encourage un écosystème d’innovation par l’entremise d’investissements dans les suramoncellements. Comment est-ce que les innovations canadiennes en intelligence artificielle, en mégadonnées et en apprentissage automatique aident le gouvernement fédéral à concevoir de meilleurs soutiens et programmes pour les personnes qui ont un handicap et à saisir des données longitudinales au sujet des interventions qui fonctionnent?

En adoptant une approche véritablement moderne en matière du handicap, le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap peut renforcer le Canada en tant que leader mondial des droits en matière du handicap.

L’adressage des lacunes

Bien que les thèmes soulignés soient assez complets, il y a quelques lacunes à considérer. La MDSC recommande à ce que les sujets suivants soient inclus dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap : 
  • La planification de la transition et les enfants et les jeunes qui ont un handicap : Bien que la MDSC apprécie que le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap vise les adultes en âge de travailler pour aborder les lacunes actuelles pour cette population, nous espérons qu’un plan complémentaire qui vise les enfants et les jeunes qui ont un handicap arrive sous peu. Un meilleur début pour les enfants et les jeunes qui ont un handicap les prépare pour le succès et, dans une certaine mesure, il réduit la demande pour des services et des soutiens alors qu’ils vieillissent vers l’âge adulte. La planification pour les transitions entre les étapes de la vie est un élément important pour augmenter l’autonomie d’une personne qui a un handicap. Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap devrait inclure une considération pour les soutiens dont ont besoin les personnes qui ont un handicap alors qu’elles font la transition entre les étapes de la vie, en particulier le soutien lié à leur accès à divers programmes et soutiens gouvernementaux.

  • Du soutien pour les familles et les proches aidants : Bien que les personnes qui ont un handicap devraient être placées au milieu, il est important de prendre compte de leur plus vaste réseau de soutiens, y compris les familles et les proches aidants. En reconnaissance de l’importance du travail de soins non rémunéré, chaque pilier du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap devrait inclure une considération des besoins des proches aidants. Par exemple, les proches aidants peuvent exiger des soutiens financiers spécifiques ou des accommodements d’emploi en raison de leurs responsabilités de fournir des soins pour leur être cher qui a un handicap.