Budget fédéral de 2023 : De bonnes prochaines étapes pour faire avancer l’inclusion des personnes en situation de handicap

mars 29  2023

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Le 28 mars 2023, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a publié Budget de 2023, Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère. La Marche des dix sous du Canada félicite les investissements du gouvernement fédéral pour soutenir les personnes en situation de handicap et les communautés à l’échelle du Canada qui recherchent l’équité, y compris les importants engagements à faire avancer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et les soins dentaires pour les personnes en situation de handicap.

La sécurité financière et la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap continuent d’être surreprésentées parmi les personnes qui vivent en pauvreté au Canada, et plusieurs de ces personnes éprouvent plus que jamais des difficultés à joindre les deux bouts en raison des coûts croissants. La Prestation canadienne pour les personnes handicapées, annoncée la première fois en 2020, est un essentiel nouveau supplément de revenu du gouvernement fédéral pour aborder les inégalités financières éprouvées par la communauté des personnes en situation de handicap. Le budget de 2023 inclut de bonnes prochaines étapes pour réaliser la promesse du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et la législation actuelle pour créer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Elles incluent :
  • 21,5 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour poursuivre les travaux sur la mise en place de la future prestation, y compris la concertation avec la communauté des personnes en situation de handicap et les provinces et territoires au sujet du processus de réglementation. 
  • 10 millions de dollars sur deux ans pour investir dans le renforcement des capacités et les travaux à l’échelle communautaire des organisations de personnes en situation de handicap, pour aider à aborder les besoins uniques et les obstacles continus auxquels font face les personnes en situation de handicap.
Nous avons hâte d’établir un partenariat avec le gouvernement fédéral pour assurer que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit le programme le plus accessible du gouvernement fédéral pour les personnes en situation de handicap au Canada. La Marche des dix sous du Canada remercie la vice-première ministre Freeland et l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, de leur leadership pour faire avancer l’inclusion des personnes en situation de handicap à l’aide de ces investissements.

Nous apprécions aussi les nombreux investissements supplémentaires pour améliorer la sécurité financière, adresser les problèmes d’abordabilité, et augmenter le taux de prestation chez les personnes en situation de handicap, y compris :
  • Augmenter la capacité et l’accessibilité de Service Canada : 7,7 millions de dollars sur quatre ans afin d’accroître la capacité des centres d’appels 1 800 O-Canada, d’améliorer Canada.ca et de faire en sorte que la population canadienne puisse accéder à l’information dont elle a besoin au sujet des prestations et des services gouvernementaux.
  • Piloter la production automatisée des déclarations de revenu : Un nouveau service de production automatique sera piloté pour aider les Canadiennes et les Canadiens vulnérables qui ne produisent pas leur déclaration de revenus actuellement à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. 
  • Éliminer un obstacle connu à l’accès au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) : La mesure pour les membres de la famille admissibles sera prolongée pour inclure les frères et sœurs adultes et prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, pour maintenir l’accès aux REEI. 
  • Remboursement pour les articles d’épicerie : 2,5 milliards de dollars pour introduire un remboursement unique pour les articles d’épicerie pour alléger la hausse des coûts pour les familles à revenu faible ou modeste, qui sera fourni à l’aide du crédit pour TPS.

Soins de santé et soins dentaires

Plusieurs des personnes servies par la Marche des dix sous du Canada – y compris les personnes ayant un handicap physique, une lésion cérébrale et les survivants d’un AVC, les aînés et les jeunes adultes – éprouvent de la difficulté à accéder aux soins de santé à l’échelle du Canada. Pour cette raison, nous sommes heureux de voir que le budget de 2023 inclut plus de détails au sujet du plan du gouvernement fédéral de fournir 195,8 milliards de dollars de plus sur dix ans aux transferts relatifs à la santé aux provinces et territoires, qui inclura le soutien de la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne.

Les soins dentaires sont un important aspect des soins de santé qui sont souvent inaccessibles aux personnes en situation de handicap en raison du coût, et plusieurs personnes renoncent au traitement et aux procédures nécessaires. La Marche des dix sous du Canada apprécie la confirmation de l’expansion précédemment promise du Régime canadien de soins dentaires pour couvrir les personnes en situation de handicap d’ici la fin de 2023, y compris :
  • 13,0 milliards de dollars sur cinq ans et 4,4 milliards de dollars par année par la suite à Santé Canada pour fournir la couverture dentaire pour les Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, et aucune quote-part à payer pour les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $. 
  • 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars par année par la suite pour établir un fonds d’accès à la santé buccodentaire pour soutenir les mesures ciblées pour combler les écarts en santé buccodentaire et réduire les obstacles à l’accès aux soins pour les populations vulnérables, y compris pour les personnes en situation de handicap. 

La Marche des dix sous du Canada remercie la vice-première ministre Freeland et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, d’avoir reconnu et abordé cet obstacle majeur des personnes en situation de handicap. Nous nous réjouissons d’obtenir plus de détails au sujet de la couverture admissible pour les membres de notre communauté plus tard cette année.