Lettre à la Ministre Kamal Khera

août 01  2023

Canadian flag waving against blue sky

​Le 26 juillet 2023, le Premier Ministre Justin Trudeau a annoncé un remaniement du cabinet fédéral, qui a vu plusieurs ministres réaffectés à de nouvelles fonctions. L'Honorable Kamal Khera a été nommée Ministre chargée de la Diversité, de l'Inclusion, et des Personnes en situation de handicap. Suite à cette nomination, la Marche des dix sous du Canada a saisi l'occasion d'écrire à la Ministre Khera afin de partager ses priorités concernant le renforcement de la sécurité financière des personnes vivant avec un handicap grâce à la nouvelle « Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ». Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre lettre.



L'honorable Kamal Khera, C.P., députée

Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap 
Chambre des communes
Ottawa, ON K1A 0A6 


Madame la Ministre,

Au nom de la Marche des dix sous du Canada, je tiens à vous adresser mes plus sincères félicitations pour votre nomination au poste de Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap. 

Comme vous le savez, la Marche des dix sous du Canada est un organisme de bienfaisance national de premier plan qui défend l'équité, favorise l’autonomie des personnes en situation de handicap et génère un véritable changement pour permettre à plus de six millions de personnes vivant avec un handicap à travers le Canada de vivre pleinement leur vie. Nous accomplissons notre mission en proposant des programmes et des services qui permettent à nos clients de s'épanouir chez eux et au sein de leur communauté. Notre travail est guidé par la voix des personnes que nous servons, repose sur une base de multiples services et sur une histoire de succès de plus de 70 ans

Forts de plusieurs décennies d'expérience en tant que prestataire de services, ressource et défenseur des droits, nous avons pu constater de manière directe l'impact profond et systémique de l'insécurité financière sur les personnes en situation de handicap à travers le Canada. C'est pourquoi la Marche des dix sous du Canada participe en tant qu'intervenant clé dans le cadre de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPH) depuis son annonce en 2020, car nous avons reconnu l'énorme potentiel de cette nouvelle prestation dans la lutte à l'élimination de la pauvreté liée au handicap. À chaque étape du processus, nous avons mené des actions concrètes de plaidoyer communautaire, nous assurant que cette question demeure une priorité pour le gouvernement et que la voix des membres de notre communauté soient entendues

Nous nous réjouissons de l'adoption récente du projet de loi C-22, qui crée le cadre juridique de la PCPH. Pour donner suite à l'annonce du 24 juillet 2023 indiquant que le processus réglementaire de la PCPH sera bientôt en cours, la Marche des dix sous du Canada souhaite que vous et votre ministère respectiez l'engagement du gouvernement en matière de cocréation, pris envers les personnes en situation de handicap, notre communauté d'intervenants et le Parlement. Nous sommes prêts à informer et à participer pleinement à un processus inclusif et co-créatif d'élaboration des règlements qui aboutira à une PCPH sans obstacles et qui permettra de verser les paiements aux bénéficiaires au plus tard en janvier 2025

Il est essentiel que la Marche des dix sous du Canada s’assure, lors de l'élaboration des règlements de la PCPH, que les demandeurs et bénéficiaires ne rencontrent aucun obstacle à l’accès comme l’exige la loi habilitante. Le rapport récent, élaboré en partenariat avec Prospérité Canada, sous le titre Une prestation sans obstacles : Principes et recommandations pour l'administration de la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (ci-joint), propose des conseils en provenance de la communauté des personnes vivant avec un handicap et validés par elles, pour établir l’application et l'administration de la PCPH sur des normes d'accessibilité centrées sur la personne. Ce rapport a été communiqué avec bon nombre de vos collègues parlementaires, ainsi qu'avec les responsables du Bureau des questions relatives aux personnes en situation de handicap, du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada.  

Le gouvernement fédéral ne peut pas atteindre seul l'objectif ambitieux de la PCPH qui est de mettre fin à la pauvreté liée au handicap. Un véritable partenariat entre les personnes en situation de handicap, le gouvernement et la communauté d'intervenants est nécessaire. À cette fin, la Marche des Dix sous du Canada a soumis une proposition pour une rencontre stratégique en 2024 au Bureau des questions relatives aux personnes en situation de handicap, afin de réunir les intervenants et le gouvernement pour élaborer un plan d'action visant à favoriser l’accès à la PCPH. Initié par la Marche des Dix sous du Canada et ses partenaires, et alimenté par l'expérience des personnes en situation de handicap, ce sommet viserait à atteindre un consensus sur des objectifs communs et à élaborer un plan d'action pour cocréer les politiques et les systèmes liés à la mise en œuvre de la PCPH. 

Notre équipe serait honorée de pouvoir vous rencontrer pour poursuivre cette importante discussion sur les règlements de la PCPH, son accessibilité et sa mise en œuvre. De plus, vous recevrez une demande de rencontre de la part d'un groupe plus large d'organisations de personnes en situation de handicap; nous vous invitons à accepter cette invitation.  

Cordialement,


Len Baker


Président et directeur général
La Marche des dix sous du Canada