Déclaration sur l’adoption finale du projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

juin 21  2023

Photo of the Parliament of Canada
Ottawa, ON – Hier, le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a été adopté définitivement par le Sénat. La loi devrait recevoir rapidement la sanction royale de la gouverneure générale, la très honorable Mary Simon.

L'adoption de cette loi permet de créer un supplément de revenu fédéral pour les personnes en situation de handicap au Canada. La Marche des dix sous du Canada remercie tous les parlementaires d'avoir appuyé ce projet de loi historique. Nous souhaitons féliciter l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, pour sa gestion réussie du projet de loi C-22, qui a permis de franchir une étape importante sur la voie de l'élimination de la pauvreté des personnes en situation de handicap au Canada.

Reconnaissant que les personnes en situation de handicap au Canada sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, la Marche des dix sous du Canada est convaincue de l'impact potentiel de cette nouvelle prestation sur l'amélioration de la sécurité financière, de l'autonomie et de la dignité des personnes en situation de handicap dans l'ensemble du pays.

« Nous remercions tous les parlementaires d’avoir reconnu et répondu au besoin urgent de ce soutien financier sans précédent, en priorisant l’adoption du projet de loi C-22 » a déclaré Leonard Baker, président et président-directeur général de la Marche des dix sous du Canada. « Nous sommes également reconnaissants envers toutes les organisations communautaires et les personnes qui ont milité pour maintenir ce projet de loi à l’ordre du jour et qui ont témoigné pour veiller à ce qu’il soit éclairé par l’expertise vécue des personnes en situation de handicap. »

L'étape législative étant maintenant terminée, nous attendons avec impatience le processus réglementaire à venir, au cours duquel de nombreux détails importants concernant la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap seront déterminés par un processus de cocréation avec la communauté des personnes en situation de handicap. La Marche des dix sous du Canada est enthousiaste à l’idée de s'engager en tant que cocréateur en s'appuyant sur les conclusions de notre récent rapport Une prestation sans obstacle avec Prospérité Canada. Comme l'a fait remarquer l'un des membres de notre communauté :

« Nous sommes les experts... Nous devons être présents lors de la conception [de ces demandes] pour savoir où se situent les problèmes. Nous ne devrions pas être seulement consultés après coup ».  

Au fur et à mesure du déroulement du processus réglementaire, la Marche des dix sous du Canada continuera de faire entendre la voix des membres de sa communauté afin de garantir que la prestation canadienne pour les personnes handicapées soit conçue pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. En cette journée, nous nous engageons à nouveau à faire en sorte que cette prestation, lors de sa mise en œuvre, offre un accès inclusif, centré sur la personne et sans obstacle pour les personnes en situation de handicap dans tous les coins du Canada.