Le gouvernement de la C.-B. travaille à mettre à jour le Code du bâtiment de la province pour faire en sorte que les nouveaux bâtiments soient plus accessibles. À la fin de 2021, le gouvernement provincial consultait le public, y compris les personnes qui ont un handicap, les experts en matière d’accessibilité et les défenseurs, pour recevoir de la rétroaction au sujet des obstacles et des priorités pour améliorer les exigences en matière d’accessibilité. 

Basé sur le travail que la Marche des dix sous du Canada mène en tant que fournisseur de services, ressource et défenseur des droits et intérêts des personnes en C.-B. qui ont un handicap, nous avons soumis la réponse suivante pour aider à contribuer aux mises à jour du Code du bâtiment de la C.-B.

La Marche des dix sous du Canada est heureuse d’avoir l’opportunité de fournir une rétroaction sur les mises à jour planifiées des exigences en matière d’accessibilité dans le Code du bâtiment de la C.-B. Pour élaborer cette rétroaction, nous nous appuyons sur notre expérience concrète en prestation de programmes et de services à divers Britanno-Colombiens qui ont un handicap, et notre expertise en aménagement à accès facile résultant de la prestation de programmes comme notre programme national Technologies pour l’avenir et notre Programme d’adaptation des habitations et véhicules en Ontario. De plus, dans le passé, la Marche des dix sous du Canada était fière d’aider à former le développement d’exigences en matière d’accessibilité pour le Code du bâtiment de l’Ontario.

Nous félicitons le Procureur général et Ministre responsable de l’habitation et le Secrétaire parlementaire responsable de l’accessibilité d’avoir entamé ce travail important pour mettre à jour le Code du bâtiment de la C.-B. pour faire en sorte que les nouveaux bâtiments soient plus accessibles. Nous apprécions l’invitation aux personnes qui ont un handicap, aux organismes au service des personnes qui ont un handicap et aux experts en matière d’accessibilité de fournir une rétroaction pour contribuer à ce travail qui est mené. Nous comprenons que la voix des personnes qui ont une expérience vécue d’un handicap sera priorisée dans cet engagement, et nous vous encourageons fortement d’assurer que ces voix se fassent entendre tout au long du processus.

Il va sans dire que l’accès facile devrait être garanti dans tous les espaces pour permettre la sécurité, la dignité et l’inclusion pour les personnes qui ont un handicap dans tous les aspects de la vie. Cela étant dit, des emplacements spécifiques peuvent être priorisés pour les améliorations de l’accessibilité en Colombie-Britannique, comme souligné ci-dessous.

Les bâtiments résidentiels

Étant donné la crise du logement en C.-B., tous les genres de bâtiments résidentiels devraient être priorisés pour l’amélioration de l’accessibilité. Sans l’accès à du logement accessible et abordable, plusieurs personnes qui ont un handicap dans notre province éprouvent un manque de choix d’options de logement et elles sont forcées à vivre dans des conditions de vie de qualité inférieure, comme des logements dans un sous-sol ou des logements secondaires dangereux ou qui ne sont pas bien rénovés. Le logement est non seulement un droit humain, mais il sert aussi souvent en tant que précurseur pour exercer d’autres droits. Donc, ceci est un espace où les améliorations de l’accessibilité auront un impact important sur la qualité de vie des personnes qui ont un handicap. 

Spécifiquement, l’accessibilité devrait être priorisée pour tous les milieux résidentiels, y compris les bâtiments résidentiels de grande hauteur, les condominiums, les maisons en rangées, les foyers de soins, les logements supervisés, les abris provisoires, les logements des étudiants, les milieux de vie en collectivité, les hôtels et les locations saisonnières. Toutes les nouvelles unités résidentielles devraient être conçues à l’aide de principes universels de conception, pour permettre un plus grand choix pour les personnes qui ont un handicap. 

Bien qu’il puisse être assumé que les milieux comme les foyers de soins et les logements supervisés seraient accessibles, il arrive souvent qu’ils n’offrent pas un nombre suffisant de logements accessibles ou qu’ils ne priorisent pas l’accessibilité en matière de la mobilité. Plus d’attention doit être portée à l’accessibilité pour les handicaps sensoriels, les handicaps cognitifs, et les handicaps de communication.

Les magasins commerciaux et les magasins de détail

Les bâtiments commerciaux devraient être plus accessibles aux personnes qui ont différents handicaps, ce qui les permet d’entrer, d’utiliser les établissements et d’accéder aux services spécifiques de cet établissement, y compris l’accès aux salles de toilettes, au chemin de circulation, aux aires de sièges et de repos, et au stationnement accessible.

Les autres établissements

Bien que l’accessibilité puisse toujours être améliorée dans tous les établissements, plusieurs établissements gouvernementaux ou institutionnels répondent déjà aux normes minimales d’accès, et, donc, peuvent ne pas devoir effectuer autant pour atteindre un accès facile. Cela étant dit, les besoins des personnes qui ont un handicap devraient être considérés dans la conception de tous les nouveaux établissements.

Finalement, il est important de noter que, dans une province comme la Colombie-Britannique, où l’environnement naturel est si apprécié, l’idée de l’environnement bâti devrait être élargie pour inclure les parcs et les sentiers, permettant aux personnes de toutes capacités de jouir de la magnifique nature. 

Les caractéristiques d’accessibilité

En ce qui concerne les caractéristiques spécifiques des bâtiments qui devraient être priorisées pour l’amélioration de l’accessibilité, les facteurs suivants devraient être considérés :

La question de savoir si les nouvelles habitations devraient être construites d’une façon de permettre des adaptations accessibles à une date ultérieure est intéressante; notre réponse à la question est un oui nuancé.

Premièrement, nous sommes d’accord que les habitations devraient être construites pour être plus facilement adaptées dans le futur. À la Marche des dix sous du Canada, nous savons, grâce à plus de 20 ans d’expérience que nous avons acquise à l’aide du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules en Ontario, que les adaptations des habitations accessibles peuvent être très coûteuses et difficiles pour les personnes qui ont un handicap qui veulent rester dans leur maison. À l’aide de ce programme, les personnes qui ont un handicap reçoivent des subventions financées par le gouvernement provincial pour adapter leur habitation et/ou véhicule pour les permettre de rester en sécurité et autonomes à la maison et participer dans la communauté. La construction de maisons avec des exigences de logements adaptables, comme est la norme en Nouvelle-Écosse, signifierait que ces projets de rénovation peuvent être moins vastes et coûteux. Par exemple, de la plomberie brute plus basse dans la cuisine peut s’adapter plus tard à différentes hauteurs de comptoir, et des renforcements muraux dans les salles de toilettes peuvent plus tard permettre l’installation d’une barre d’appui. 

Cependant, il arrive trop souvent que les adaptations des habitations requises pouvaient être complètement évitées si la maison était construite à l’origine à l’aide de normes de conception universelles. Une conception universelle signifie la conception d’espaces d’une façon à ce qu’ils puissent être utilisés par quiconque souhaite les utiliser, au lieu de traiter l’accessibilité en tant qu’un accommodement à fournir au cas par cas. L’application de principes de conception universels bénéficie non seulement les personnes qui ont un handicap, mais toutes les personnes qui utilisent l’espace. Par exemple, une maison construite avec des portes élargies et une rampe d’entrée sera non seulement plus accessible à une personne qui utilise un fauteuil roulant ou un déambulateur, mais aussi une famille qui a un jeune enfant dans une poussette, ou bien une personne qui a une jambe brisée qui utilise temporairement des béquilles. 

En soi, toutes les nouvelles maisons devraient être construites à l’aide de principes de conception universels pour maximiser l’accessibilité pour les besoins des résidents qui changent continuellement. Certains des éléments clés incluent d’avoir une entrée accessible, l’accès à une salle de toilettes au premier étage, et de larges entrées, portes et couloirs aux endroits essentiels de la maison. En particulier, créer des principes de conception universels est plus rentable que de réadapter pour l’accessibilité. 

La conception universelle n’est pas une destination finale pour l’accès, mais elle représente une approche flexible à l’accès qui facilite divers besoins, peu importe la capacité d’une personne. Cela étant dit, il peut toujours avoir des besoins individuels uniques qui exigent des adaptations personnalisées, ce qui fait qu’il est important de concevoir d’une façon de faciliter facilement ces adaptations, au besoin.

Souvent, l’accessibilité est perçue en tant qu’un coût supplémentaire de construction. Cependant, il n’y a aucun coût inhérent à la conception à l’aide de principes de conception universels. La construction d’un logement accessible ne doit pas être plus coûteuse qu’un logement qui n’est pas accessible. Plusieurs éléments de conception universels n’entraînent aucun coût supplémentaire pour l’installation ou les matériaux, comme l’installation plus élevée des prises de courant et l’installation plus basse des interrupteurs de lampe. 

De plus, si les principes de conception universels sont traités en tant que procédure standard d’opération, cette pratique diminue le coût de réadaptation pour répondre aux normes d’accessibilité lors des rénovations dans le futur. Les propriétaires des bâtiments devraient tenir compte des économies futures de l’investissement initial dans l’accessibilité.

Quand des mises à jour des bâtiments actuels sont requises pour se conformer aux normes d’accessibilité, il est souvent possible de viser des mises à jour à bas coût qui auront un grand impact. Cependant, le type d’obstacle doit être considéré. Par exemple, s’il y a un obstacle à l’entrée qui prévient aux personnes qui ont un handicap d’entrer dans le bâtiment, les ressources nécessaires doivent être investies pour assurer que cet obstacle est éliminé. Il est important de noter qu’en éliminant les obstacles afin que toutes les personnes puissent accéder à leur magasin, restaurant, ou autre commerce, les propriétaires s’ouvrent à une plus vaste clientèle. 

Dans l’ensemble, bien qu’il ne devrait pas y avoir aucune limite aux dépenses pour permettre à toutes les personnes d’accéder aux espaces publics et de les utiliser, il y a des façons gratuites et à bas coût d’améliorer l’accessibilité. Le gouvernement de la C.-B. peut aussi vouloir examiner des opportunités pour absorber les coûts des rénovations accessibles à l’aide de remises et d’incitatifs pour les entreprises qui dépassent les normes d’accessibilité minimales. 

Bien qu’il soit toujours important de s’adapter aux besoins communautaires individuels, il est essentiel à ce que la C.-B. développe une norme minimale pour l’accessibilité qui permettra aux personnes qui ont un handicap d’éprouver un accès sans obstacle à l’échelle de la province. Notablement, il ne faut rien présumer au sujet de quelles communautés ont de plus grands besoins en matière de l’accessibilité, car la composition d’une communauté aujourd’hui peut être très différente demain. 

Il est important d’établir une norme provinciale minimale pour assurer que certaines communautés ne souffrent pas d’une accessibilité insuffisante, et que les normes locales ne peuvent pas être baissées. Une norme provinciale devrait être objective et mesurable pour assurer l’uniformité systématique, et promouvoir une compréhension partagée chez les professionnels comme les constructeurs, les concepteurs et les ergothérapeutes qui peuvent opérer dans plus d’un lieu. 

Compte tenu d’une norme de base, les régions, les municipalités, ou les établissements individuels peuvent vouloir examiner s’ils devraient ajouter ou améliorer l’accessibilité de leur espace, selon leur contexte et population spécifiques.

Il est important de noter que des exceptions sont souvent faites pour les édifices du patrimoine en ce qui concerne les normes d’accessibilité. Cependant, à l’échelle mondiale, il y a un nombre croissant de solutions innovantes pour rénover les édifices du patrimoine pour l’accessibilité sans compromettre leur esthétique historique.

Bien que ce soit en dehors du contexte du Code du bâtiment, il est important de noter deux catalyseurs supplémentaires pour répondre aux exigences en matière de l’accessibilité :

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