décembre 18 2024
Toronto (Ontario) – Lundi, le gouvernement fédéral a rendu public son Énoncé économique de l’automne 2024. Bien que l’Énoncé contienne quelques mesures positives dont la collectivité des personnes en situation de handicap bénéficiera, ce document n’aborde pas la crise liée au coût de la vie, laquelle continue d’avoir des conséquences disproportionnées pour les personnes en situation de handicap partout au pays.
En tant que chef de file en matière d’intervention et de prestation de services auprès de la collectivité canadienne des personnes en situation de handicap, la Marche des dix sous du Canada (MDSC) est très consciente qu’il reste beaucoup de travail à faire pour éliminer la pauvreté liée au handicap. En choisissant d’investir des milliards de dollars dans des mesures à court terme, comme le congé de TPS, le gouvernement fédéral a laissé passer une occasion unique d’améliorer à long terme la sécurité financière des personnes en situation de handicap en augmentant considérablement le montant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).
Nous demandons au gouvernement fédéral de se souvenir de son engagement à sortir de la pauvreté les personnes en situation de handicap grâce à la PCPH et à consacrer des fonds supplémentaires pour augmenter cette prestation avant le 1er juillet 2025, date prévue de sa mise en œuvre.
L’Énoncé économique de l’automne 2024 rendu public lundi dernier contient certaines mesures positives.
La MDSC, qui a déjà formulé différentes recommandations, accueille favorablement l’intention du gouvernement fédéral de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exclure les montants reçus en vertu de la PCPH du calcul de l’impôt. Cette mesure constitue un pas en avant dans la réduction des obstacles administratifs qui nuisent à l’accès à la PCPH.
Que ce soit pendant le processus législatif ou lors de la soumission de milliers de propositions dans le cadre des consultations réglementaires, nombre de personnes en situation de handicap, de proches aidants, d’amis, d’alliés et d’organismes venant en aide aux personnes handicapées ont demandé l’abandon des mesures fédérales, provinciales et territoriales visant à récupérer les montants reçus en vertu de la PCPH. La mesure autorisant l’exclusion de la PCPH du calcul de l’impôt reflète la volonté exprimée par la collectivité. Elle établit un précédent qui sera utile lors de la poursuite des négociations avec les autorités provinciales et territoriales. En ce moment,
seulement six provinces et territoires ont publiquement annoncé qu’ils ne récupéreront pas la PCPH lors du calcul des prestations de soutien du revenu en cas d’invalidité.
Nous espérons que toutes les parties prenantes verront la sagesse de cette mesure et l’appuieront afin de faire en sorte que, partout au Canada, les personnes en situation de handicap puissent bénéficier pleinement des avantages de la PCPH.
De plus, nous continuerons de plaider en faveur de ce qui suit :
- Faire progresser l’engagement pris dans le Budget de 2024-2025 concernant la production automatique des déclarations de revenus : Cette mesure est essentielle pour les personnes en situation de handicap qui, actuellement, ne produisent pas de déclarations de revenus. En effet, sans déclaration de revenus, il leur est impossible de profiter de certains crédits d’impôt et de recevoir certaines prestations en espèces.
Le crédit d’impôt remboursable pour les préposées et préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) : Les PSSP sont des membres importants et appréciés de notre personnel. Ces employés fournissent des soins essentiels aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dans toutes les régions du Canada. La MDSC soutient cette mesure et est impatiente d’en savoir plus à ce sujet.
L’offre de comptes bancaires sans frais aux Autochtones, aux personnes en situation de handicap et aux bénéficiaires d’aide sociale. Dans le système financier actuel, tout le monde a besoin d’un compte bancaire. De plus en plus, on utilise le dépôt direct pour envoyer et recevoir facilement des fonds, comme les prestations de soutien du revenu en cas d’invalidité et la PCPH. Lorsque chaque dollar compte, il faut éliminer les frais bancaires, dans la mesure du possible. La MDSC soutient cette mesure.
Nous demandons instamment au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les personnes en situation de handicap du Canada en investissant dans la PCPH, en éliminant les obstacles systémiques qui empêchent d’accéder aux prestations et aux programmes fédéraux, et en veillant à ce que les provinces et les territoires ne récupèrent pas les montants reçus en vertu de la PCPH. Nous devons rester concentrés sur le travail à accomplir pour mettre en place une société vraiment inclusive où chaque personne peut participer pleinement à la vie de nos collectivités.