Sauf si l’émetteur du chèque agit en tant qu’un agent pour la collecte et la remise de dons de diverses personnes/parties prenantes (p. ex., un employeur d’une initiative de collecte de fonds auprès des employés). Des reçus de dons peuvent être remis aux personnes/parties prenantes pourvu qu’un reçu puisse être remis pour la nature des fonds et qu’une liste complète et lisible d’information au sujet des donateurs (nom, adresse, et code postal du donateur) soit fournie à la Marche des dix sous du Canada.​

Un reçu pour un don ne peut pas être remis sous un autre nom (p. ex., au nom de quelqu’un d’autre). 

Les dons en nature incluent (mais ne sont pas limités à) une immobilisation, un bien amortissable, des biens à usage personnel, des actions et l’inventaire d’une entreprise. Un don en nature n’inclut pas un don de services.

Un reçu pour un don peut être émis pour la juste valeur de marché (JVM) de la propriété/des biens à la date quand elle est reçue.

Si c’est nouveau et s’il a été récemment acheté, un reçu ou une facture est une preuve suffisante de JVM.

Toutes les propriétés ayant une juste valeur de marché de >1 000 $ doivent être estimées par un évaluateur indépendant qualifié du donateur de la Marche des dix sous du Canada.

Pour recevoir un reçu pour un don d’inventaire, la Marche des dix sous du Canada exige une facture. La plupart des entreprises préfèrent réclamer le don d’inventaire en tant qu’une dépense de l’entreprise.

Les services incluent les services professionnels, commerciaux et personnels. Des exemples de services sont les services juridiques, de comptabilité, de loisirs, de divertissement, de transport, de restauration.

Les services peuvent être payés par la Marche des dix sous du Canada, et nous pouvons accepter la remise volontaire de tout le paiement et d’une partie du paiement en tant qu’un don. Ce processus est connu en tant qu’un « échange de chèques ». Le donateur déclare le paiement pour des services en tant que revenu imposable et il reçoit un reçu pour un don de bienfaisance pour le même montant. 

Si une entreprise fait un don en espèces ou de marchandises à la Marche des dix sous du Canada, et elle reçoit un avantage commercial matériel tel que des services promotionnels ou de publicité, l’entreprise n’a pas fait un don selon l’ARC et la Marche des dix sous du Canada ne peut pas remettre un reçu pour un don de bienfaisance.

Dans ces circonstances, l’entreprise peut habituellement réclamer le paiement en espèces ou la valeur des marchandises en tant qu’une dépense d’entreprise.

a) Un reçu pour un don de bienfaisance peut être remis pour la propriété donnée à la Fondation pour la vente aux enchères.

Un reçu peut seulement être remis pour une propriété non pas des services.​

Un reçu sera remis pour la JVM de l’article vendu aux enchères (JVM = le moindre de la JVM ou ce que le donateur a payé pour l’article vendu aux enchères).

Si la JVM ne peut pas être établie, aucun reçu ne peut être remis.

Les entreprises qui font un don d’inventaire peuvent recevoir un reçu pour la valeur au détail de l’article vendu.

b) Un reçu pour un don de bienfaisance peut être remis pour la propriété qui est achetée lors de la vente aux enchères

Un reçu peut être remis pour le prix offert au-delà de la JVM pourvu que :  

– la JVM est établie et annoncée d’avance; et​

– la différence correspond au seuil de l’intention de donner.

Le seuil de l’intention de donner peut être calculé d’avance en multipliant la JVM par 125 %

Exemple:

– Don de vin (JVM) 200 $ 

– Seuil de l’intention de donner : 200 $ X 125 % = 250 $​

Pour les prix offerts de 250 $ ou plus, un reçu pour l’impôt peut être remis pour la différence entre le prix offert et la JVM de l’article.​​​​