Soumission publique sur les exigences en matière d’accessibilité dans le Code du bâtiment de la C.-B.
Le 14 décembre 2021
Le gouvernement de la C.-B. travaille à mettre à jour le Code du bâtiment de la province pour faire en sorte que les nouveaux bâtiments soient plus accessibles. À la fin de 2021, le gouvernement provincial consultait le public, y compris les personnes qui ont un handicap, les experts en matière d’accessibilité et les défenseurs, pour recevoir de la rétroaction au sujet des obstacles et des priorités pour améliorer les exigences en matière d’accessibilité.
Basé sur le travail que la Marche des dix sous du Canada mène en tant que fournisseur de services, ressource et défenseur des droits et intérêts des personnes en C.-B. qui ont un handicap, nous avons soumis la réponse suivante pour aider à contribuer aux mises à jour du Code du bâtiment de la C.-B.
La rétroaction sur les exigences en matière d’accessibilité
La Marche des dix sous du Canada est heureuse d’avoir l’opportunité de fournir une rétroaction sur les mises à jour planifiées des exigences en matière d’accessibilité dans le Code du bâtiment de la C.-B. Pour élaborer cette rétroaction, nous nous appuyons sur notre expérience concrète en prestation de programmes et de services à divers Britanno-Colombiens qui ont un handicap, et notre expertise en aménagement à accès facile résultant de la prestation de programmes comme notre programme national Technologies pour l’avenir et notre Programme d’adaptation des habitations et véhicules en Ontario. De plus, dans le passé, la Marche des dix sous du Canada était fière d’aider à former le développement d’exigences en matière d’accessibilité pour le Code du bâtiment de l’Ontario.
Nous félicitons le Procureur général et Ministre responsable de l’habitation et le Secrétaire parlementaire responsable de l’accessibilité d’avoir entamé ce travail important pour mettre à jour le Code du bâtiment de la C.-B. pour faire en sorte que les nouveaux bâtiments soient plus accessibles. Nous apprécions l’invitation aux personnes qui ont un handicap, aux organismes au service des personnes qui ont un handicap et aux experts en matière d’accessibilité de fournir une rétroaction pour contribuer à ce travail qui est mené. Nous comprenons que la voix des personnes qui ont une expérience vécue d’un handicap sera priorisée dans cet engagement, et nous vous encourageons fortement d’assurer que ces voix se fassent entendre tout au long du processus.
Les espaces où de l’amélioration devrait être apportée à l’accessibilité
Il va sans dire que l’accès facile devrait être garanti dans tous les espaces pour permettre la sécurité, la dignité et l’inclusion pour les personnes qui ont un handicap dans tous les aspects de la vie. Cela étant dit, des emplacements spécifiques peuvent être priorisés pour les améliorations de l’accessibilité en Colombie-Britannique, comme souligné ci-dessous.
Les bâtiments résidentiels
Étant donné la crise du logement en C.-B., tous les genres de bâtiments résidentiels devraient être priorisés pour l’amélioration de l’accessibilité. Sans l’accès à du logement accessible et abordable, plusieurs personnes qui ont un handicap dans notre province éprouvent un manque de choix d’options de logement et elles sont forcées à vivre dans des conditions de vie de qualité inférieure, comme des logements dans un sous-sol ou des logements secondaires dangereux ou qui ne sont pas bien rénovés. Le logement est non seulement un droit humain, mais il sert aussi souvent en tant que précurseur pour exercer d’autres droits. Donc, ceci est un espace où les améliorations de l’accessibilité auront un impact important sur la qualité de vie des personnes qui ont un handicap.
Spécifiquement, l’accessibilité devrait être priorisée pour tous les milieux résidentiels, y compris les bâtiments résidentiels de grande hauteur, les condominiums, les maisons en rangées, les foyers de soins, les logements supervisés, les abris provisoires, les logements des étudiants, les milieux de vie en collectivité, les hôtels et les locations saisonnières. Toutes les nouvelles unités résidentielles devraient être conçues à l’aide de principes universels de conception, pour permettre un plus grand choix pour les personnes qui ont un handicap.
Bien qu’il puisse être assumé que les milieux comme les foyers de soins et les logements supervisés seraient accessibles, il arrive souvent qu’ils n’offrent pas un nombre suffisant de logements accessibles ou qu’ils ne priorisent pas l’accessibilité en matière de la mobilité. Plus d’attention doit être portée à l’accessibilité pour les handicaps sensoriels, les handicaps cognitifs, et les handicaps de communication.
Les magasins commerciaux et les magasins de détail
Les bâtiments commerciaux devraient être plus accessibles aux personnes qui ont différents handicaps, ce qui les permet d’entrer, d’utiliser les établissements et d’accéder aux services spécifiques de cet établissement, y compris l’accès aux salles de toilettes, au chemin de circulation, aux aires de sièges et de repos, et au stationnement accessible.
Les autres établissements
Bien que l’accessibilité puisse toujours être améliorée dans tous les établissements, plusieurs établissements gouvernementaux ou institutionnels répondent déjà aux normes minimales d’accès, et, donc, peuvent ne pas devoir effectuer autant pour atteindre un accès facile. Cela étant dit, les besoins des personnes qui ont un handicap devraient être considérés dans la conception de tous les nouveaux établissements.
Finalement, il est important de noter que, dans une province comme la Colombie-Britannique, où l’environnement naturel est si apprécié, l’idée de l’environnement bâti devrait être élargie pour inclure les parcs et les sentiers, permettant aux personnes de toutes capacités de jouir de la magnifique nature.
Les caractéristiques d’accessibilité
En ce qui concerne les caractéristiques spécifiques des bâtiments qui devraient être priorisées pour l’amélioration de l’accessibilité, les facteurs suivants devraient être considérés :
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Capacité d’entrer : Le premier obstacle à l’accès est simplement la capacité d’entrer dans le bâtiment. Donc, les éléments qui permettent l’accès universel au bâtiment sont essentiels, y compris la largeur de l’entrée, des rampes et des ouvre-porte automatiques. Ceci inclut aussi la disponibilité de suffisamment de places de stationnement accessible à une courte distance de l’entrée. Il est inacceptable qu’une entrée accessible stigmatise les personnes qui l’utilisent, comme l’offre d’un monte-charge en tant que l’unique entrée accessible.
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Chemin de circulation : Dès que quelqu’un entre dans un bâtiment, la voie d’entrée devient le deuxième obstacle. Les caractéristiques doivent permettre un chemin de circulation accessible, y compris la largeur du couloir, la largeur de la porte intérieure, l’accès entre les étages (p. ex. : les ascenseurs et les soulévateurs), et les endroits de repos accessibles le long de plus longs chemins de circulation. De l’attention doit aussi être portée à l’enlèvement des objets pointus ou saillants qui ne peuvent pas être décelés à l’aide d’une canne, surtout à la hauteur de la tête.
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Accès aux salles de toilettes : L’accès à une salle de toilettes est une autre caractéristique d’accessibilité essentielle qui permet l’usage sécuritaire et autonome des bâtiments. Chaque bâtiment doit avoir une salle de toilettes accessible, près de l’entrée ou clairement indiquée, avec un court et accessible chemin de circulation. Dans la salle de toilettes, il doit y avoir des barres d’appui, des endroits où les adultes peuvent se changer, et des lavabos et des interrupteurs à une hauteur accessible. Un facteur qui est souvent négligé est l’installation des accessoires de bain : le lieu et la hauteur des distributeurs d’essuie-tout, de papier hygiénique et de savon doivent être considérés.
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Navigabilité : Toutes les personnes devraient pouvoir facilement naviguer tous les espaces. Ceci signifie d’offrir des affiches claires et accessibles (y compris pour les sorties d’urgence) et de présenter de l’information directionnelle et d’orientation dans plusieurs formats (p. ex. : visuelle, auditive, tactile). Une mise en plan uniforme peut aussi soutenir la navigabilité, comme l’installation des salles de toilettes dans le même espace et avec le même aménagement intérieur à chaque étage. Des repères visuels comme des couleurs ou des motifs pour distinguer les mêmes caractéristiques à chaque étage sont aussi utiles.
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Accessibilité sensorielle : Les obstacles sensoriels sont une autre caractéristique qui est souvent négligée. Les facteurs à considérer incluent l’éclairage suffisant (p. ex. : puissance/lumens) pour les personnes qui ont une perte de vision, la gestion de l’acoustique à l’aide de l’isolation acoustique, et un système d’alerte en cas d’urgence qui est accessible aux personnes qui ont une perte de vision ou d’audition.
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Accès au service : Finalement, dans les milieux commerciaux ou institutionnels, une considération devrait être portée au principal comptoir de service où les consommateurs ou les usagers accèdent à des services. Le comptoir principal devrait être accessible (p. ex. : hauteur abaissée du comptoir, attribution des sièges) pour éviter la ségrégation des personnes qui utilisent des appareils de mobilité ou des appareils fonctionnels. Il devrait y avoir un chemin de circulation clair et court au principal comptoir de service.
Des principes de conception universels pour les habitations
La question de savoir si les nouvelles habitations devraient être construites d’une façon de permettre des adaptations accessibles à une date ultérieure est intéressante; notre réponse à la question est un oui nuancé.
Premièrement, nous sommes d’accord que les habitations devraient être construites pour être plus facilement adaptées dans le futur. À la Marche des dix sous du Canada, nous savons, grâce à plus de 20 ans d’expérience que nous avons acquise à l’aide du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules en Ontario, que les adaptations des habitations accessibles peuvent être très coûteuses et difficiles pour les personnes qui ont un handicap qui veulent rester dans leur maison. À l’aide de ce programme, les personnes qui ont un handicap reçoivent des subventions financées par le gouvernement provincial pour adapter leur habitation et/ou véhicule pour les permettre de rester en sécurité et autonomes à la maison et participer dans la communauté. La construction de maisons avec des exigences de logements adaptables, comme est la norme en Nouvelle-Écosse, signifierait que ces projets de rénovation peuvent être moins vastes et coûteux. Par exemple, de la plomberie brute plus basse dans la cuisine peut s’adapter plus tard à différentes hauteurs de comptoir, et des renforcements muraux dans les salles de toilettes peuvent plus tard permettre l’installation d’une barre d’appui.
Cependant, il arrive trop souvent que les adaptations des habitations requises pouvaient être complètement évitées si la maison était construite à l’origine à l’aide de normes de conception universelles. Une conception universelle signifie la conception d’espaces d’une façon à ce qu’ils puissent être utilisés par quiconque souhaite les utiliser, au lieu de traiter l’accessibilité en tant qu’un accommodement à fournir au cas par cas. L’application de principes de conception universels bénéficie non seulement les personnes qui ont un handicap, mais toutes les personnes qui utilisent l’espace. Par exemple, une maison construite avec des portes élargies et une rampe d’entrée sera non seulement plus accessible à une personne qui utilise un fauteuil roulant ou un déambulateur, mais aussi une famille qui a un jeune enfant dans une poussette, ou bien une personne qui a une jambe brisée qui utilise temporairement des béquilles.
En soi, toutes les nouvelles maisons devraient être construites à l’aide de principes de conception universels pour maximiser l’accessibilité pour les besoins des résidents qui changent continuellement. Certains des éléments clés incluent d’avoir une entrée accessible, l’accès à une salle de toilettes au premier étage, et de larges entrées, portes et couloirs aux endroits essentiels de la maison. En particulier, créer des principes de conception universels est plus rentable que de réadapter pour l’accessibilité.
La conception universelle n’est pas une destination finale pour l’accès, mais elle représente une approche flexible à l’accès qui facilite divers besoins, peu importe la capacité d’une personne. Cela étant dit, il peut toujours avoir des besoins individuels uniques qui exigent des adaptations personnalisées, ce qui fait qu’il est important de concevoir d’une façon de faciliter facilement ces adaptations, au besoin.
Le coût de l’accessibilité
Souvent, l’accessibilité est perçue en tant qu’un coût supplémentaire de construction. Cependant, il n’y a aucun coût inhérent à la conception à l’aide de principes de conception universels. La construction d’un logement accessible ne doit pas être plus coûteuse qu’un logement qui n’est pas accessible. Plusieurs éléments de conception universels n’entraînent aucun coût supplémentaire pour l’installation ou les matériaux, comme l’installation plus élevée des prises de courant et l’installation plus basse des interrupteurs de lampe.
De plus, si les principes de conception universels sont traités en tant que procédure standard d’opération, cette pratique diminue le coût de réadaptation pour répondre aux normes d’accessibilité lors des rénovations dans le futur. Les propriétaires des bâtiments devraient tenir compte des économies futures de l’investissement initial dans l’accessibilité.
Quand des mises à jour des bâtiments actuels sont requises pour se conformer aux normes d’accessibilité, il est souvent possible de viser des mises à jour à bas coût qui auront un grand impact. Cependant, le type d’obstacle doit être considéré. Par exemple, s’il y a un obstacle à l’entrée qui prévient aux personnes qui ont un handicap d’entrer dans le bâtiment, les ressources nécessaires doivent être investies pour assurer que cet obstacle est éliminé. Il est important de noter qu’en éliminant les obstacles afin que toutes les personnes puissent accéder à leur magasin, restaurant, ou autre commerce, les propriétaires s’ouvrent à une plus vaste clientèle.
Dans l’ensemble, bien qu’il ne devrait pas y avoir aucune limite aux dépenses pour permettre à toutes les personnes d’accéder aux espaces publics et de les utiliser, il y a des façons gratuites et à bas coût d’améliorer l’accessibilité. Le gouvernement de la C.-B. peut aussi vouloir examiner des opportunités pour absorber les coûts des rénovations accessibles à l’aide de remises et d’incitatifs pour les entreprises qui dépassent les normes d’accessibilité minimales.
Une norme minimale pour la C.-B.
Bien qu’il soit toujours important de s’adapter aux besoins communautaires individuels, il est essentiel à ce que la C.-B. développe une norme minimale pour l’accessibilité qui permettra aux personnes qui ont un handicap d’éprouver un accès sans obstacle à l’échelle de la province. Notablement, il ne faut rien présumer au sujet de quelles communautés ont de plus grands besoins en matière de l’accessibilité, car la composition d’une communauté aujourd’hui peut être très différente demain.
Il est important d’établir une norme provinciale minimale pour assurer que certaines communautés ne souffrent pas d’une accessibilité insuffisante, et que les normes locales ne peuvent pas être baissées. Une norme provinciale devrait être objective et mesurable pour assurer l’uniformité systématique, et promouvoir une compréhension partagée chez les professionnels comme les constructeurs, les concepteurs et les ergothérapeutes qui peuvent opérer dans plus d’un lieu.
Compte tenu d’une norme de base, les régions, les municipalités, ou les établissements individuels peuvent vouloir examiner s’ils devraient ajouter ou améliorer l’accessibilité de leur espace, selon leur contexte et population spécifiques.
Il est important de noter que des exceptions sont souvent faites pour les édifices du patrimoine en ce qui concerne les normes d’accessibilité. Cependant, à l’échelle mondiale, il y a un nombre croissant de solutions innovantes pour rénover les édifices du patrimoine pour l’accessibilité sans compromettre leur esthétique historique.
Commentaires supplémentaires
Bien que ce soit en dehors du contexte du Code du bâtiment, il est important de noter deux catalyseurs supplémentaires pour répondre aux exigences en matière de l’accessibilité :
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Entretien et maintenance : La construction et la rénovation pour l’accessibilité est une importante première étape, mais de l’attention doit toujours être portée au soutien de l’accessibilité. Par exemple, assurer le déneigement ponctuel, ou la maintenance des soulévateurs et des ouvre-porte automatiques, peut être le facteur déterminant pour déterminer si un espace est accessible. Les normes pour la maintenance de l’accessibilité devraient accompagner et complémenter les modifications du Code du bâtiment.
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Éducation publique : En tenant compte de tout changement apporté aux réglementations, suffisamment d’éducation publique est requise pour assurer la conformité et la compréhension. Nous entendons souvent de propriétaires d’entreprises qui croient que les normes d’accessibilité sont accablantes. Du travail doit être mené pour assurer que tous les professionnels pertinents – les promoteurs de construction, les concepteurs, les architectes, les propriétaires, et les opérateurs – sont bien formés et soutenus pour mettre en œuvre tout changement suggéré du Code du bâtiment.
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Rétroaction en matière des recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité d’éducation postsecondaire
Le 1er novembre 2021
Le Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire est responsable de l’élaboration des recommandations pour les normes d’accessibilité pour les écoles secondaires publiques en Ontario. En novembre 2021, le Comité recherchait la rétroaction du public en matière de son
rapport en matière des recommandations initiales. Les normes postsecondaires suggérées abordent des solutions pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité auxquels font face les étudiants qui ont un handicap aux collèges, aux universités et aux instituts professionnels.
En vertu du long historique de la Marche des dix sous du Canada en tant que fournisseur de services et défendeur en Ontario, nous avons soumis la réponse suivante pour aider à faire en sorte que l’éducation soit plus accessible pour les personnes qui ont un handicap.
Rétroaction en matière des recommandations initiales
La Marche des dix sous du Canada est heureuse d’avoir l’opportunité de fournir une rétroaction en matière des recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité d’éducation postsecondaire en Ontario. En élaborant cette rétroaction, nous profitons de notre expérience en tant qu’un important fournisseur de services d’aide à l’emploi et de programmes à base communautaire pour les Ontariens qui ont un handicap, y compris les jeunes et les jeunes adultes. Nous félicitons le travail effectué par le Comité d’élaboration des normes pour l’élaboration de recommandations si complètes pour aborder les domaines importants d’obstacles dans les institutions postsecondaires.
Les points forts
La MDSC soutient vastement les recommandations initiales soulignées par le Comité d’élaboration des normes. En particulier, nous félicitons les recommandations pour les domaines suivants qui constituent des obstacles :
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Domaine numéro 1 qui constitue des obstacles – Les attitudes, les comportements, les perceptions, les assomptions : Nous sommes d’accord qu’il est essentiel de mettre un accent sur le leadership transformationnel et la responsabilité institutionnelle pour faire un progrès notable en vue de changer la culture et créer des changements attitudinaux et comportementaux durables. En reconnaissant l’importance de centrer les rétroactions des personnes qui ont une expérience vécue, nous félicitons la recommandation d’établir un comité pour aborder les obstacles attitudinaux, peuplé par des étudiants et des employés qui ont diverses expériences vécues d’un handicap et qui tiennent compte des identités intersectionnelles.
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Domaine numéro 2 qui constitue des obstacles – La sensibilisation et la formation : Nous félicitons la reconnaissance du Comité que la création d’un milieu inclusif et accessible va au-delà de la salle de classe en rendant obligatoire de la formation spécialisée spécifique pour le rôle que jouent les employés, allant des administrateurs aux planificateurs d’événements. Dans l’esprit de « rien au sujet de nous sans nous, » nous sommes heureux de voir que cette formation serait créée en collaboration avec les personnes qui ont un handicap.
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Domaine numéro 3 qui constitue des obstacles – L’évaluation, le curriculum et l’enseignement : Nous félicitons les recommandations qui abordent comment les pratiques pédagogiques actuelles dans l’enseignement supérieur ne considèrent pas l’inclusion complète des étudiants qui ont un large éventail de capacités et de besoins éducatifs, en répondant actuellement à un style spécifique d’apprentissage. Nous sommes d’accord avec les recommandations qui rendent obligatoire qu’une approche d’un design inclusif d’apprentissage doit être adoptée dans les milieux d’enseignement supérieur.
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Domaine numéro 8 qui constitue des obstacles – Les obstacles financiers : En reconnaissant les obstacles à l’emploi et le coût élevé de vivre avec un handicap, nous appuyons avec enthousiasme les recommandations du Comité de diminuer les obstacles financiers pour les étudiants qui ont un handicap.
Renforcement des recommandations
Bien que la MDSC appuie les recommandations initiales générales, il y a des limites au sein des règlements suggérés qui devraient être abordées pour assurer l’élimination des obstacles pour les étudiants et les employés qui ont un handicap en enseignement supérieur. Nos recommandations pour le renforcement des règlements sont soulignées ci-dessous.
Domaine numéro 1 qui constitue des obstacles : Les attitudes, les comportements, les perceptions, les assomptions
Ce Domaine qui constitue des obstacles souligne des recommandations pour aborder les obstacles résultant du capacitisme. Il est important de noter qu’aborder le capacitisme exige l’adoption du modèle social du handicap : que les obstacles systémiques, les attitudes désobligeantes et l’exclusion sociale sont les obstacles véritables pour les personnes qui ont un handicap. Bien qu’il soit évident que le modèle social est intégré dans les recommandations du Comité, nous suggérons à ce que les recommandations pour un leadership transformationnel et la responsabilité adoptent exclusivement le modèle social du handicap afin de réaliser l’impact voulu.
Domaine numéro 2 qui constitue des obstacles – La sensibilisation et la formation
Comme indiqué ci-dessus, la formation obligatoire et standardisée au sujet de l’accessibilité est une importante étape pour sensibiliser le personnel enseignant et les employés. Cependant, étant donné l’objectif d’aborder le capacitisme, il importe à ce que le contenu de ces formations soit élargi pour inclure non seulement les droits et les responsabilités des participants en vertu de la loi actuelle et des normes d’accessibilité, mais aussi une cible plus vaste de l’inclusivité et de principes de designs inclusifs. Si l’objectif est de changer la culture aux institutions, une plus vaste approche à la formation est requise, pour aborder les attitudes et les comportements qui dépassent une cible qui est véritablement législative.
De plus, bien que nous soyons reconnaissants que les personnes qui ont une expérience vécue de handicap seront consultées pour la création de la formation, il devrait aussi être considéré si les personnes qui ont un handicap sont aussi le mieux situées et dotées pour fournir la formation, étant donné leur expertise créée d’une expérience vécue.
Enfin, comme indiqué ci-dessus, la formation spécifique pour les rôles pour divers groupes d’employés est une importante étape pour aborder les obstacles à l’échelle de l’expérience au campus. Étant donné le contexte de l’éducation postsecondaire, il peut être utile d’ajouter des exigences ou des directives pour la formation pour les personnes qui ne sont pas des employés à temps plein ou permanents, comme les bénévoles, les conférenciers invités ou les formateurs contractuels.
Domaine numéro 3 qui constitue des obstacles – L’évaluation, le curriculum et l’enseignement
La MDSC félicite les robustes recommandations concernant l’élimination des obstacles dans l’évaluation, le curriculum et l’enseignement de cours postsecondaires. D’habitude, les styles d’enseignement répondent aux besoins d’un style d’apprentissage, qui n’est pas accessible à tous les étudiants. Il importe à ce que les formateurs enseignent aux besoins et aux capacités d’autres étudiants, et à ce qu’ils fournissent des leçons avec des exemples et du contexte qui sont pertinents à divers étudiants.
Bien que la création de normes minimales pour l’enseignement et l’apprentissage accessibles soit importante, nous recommandons à ce que de telles normes et ressources créées par le gouvernement soient créées en collaboration avec les personnes qui ont un handicap. De plus, il est important que ces ressources soient ancrées dans le modèle social du handicap.
En ce qui concerne les évaluations, nous félicitons l’engagement aux évaluations accessibles et l’élan pour que les institutions lient toutes les évaluations aux exigences académiques essentielles. Il convient d’ajouter qu’autant que possible, les méthodes de testage ou d’évaluation devraient être variées pour convenir aux styles d’apprentissage de chaque étudiant. Si un étudiant peut démontrer son apprentissage d’une différente façon, cette méthode d’évaluation devrait être considérée en tant que valide.
Domaine numéro 4 qui constitue des obstacles : L’apprentissage numérique et la technologie
Nous félicitons les recommandations du Comité en matière de la création d’un milieu d’apprentissage numérique accessible. Ce qui est important, les technologies d’apprentissage et le contenu numérique ne sont pas l’unique obstacle technologique auquel peuvent faire face les étudiants qui ont un handicap; entrés en éducation supérieure, ils peuvent avoir de nouvelles exigences de technologie d’assistance qui les soutiendraient dans leur apprentissage et leur expérience postsecondaire. Il arrive souvent que les étudiants entrent dans l’école avec des appareils plus simples ou moins optimisés. Les institutions peuvent jouer un rôle important pour soutenir les étudiants qui ont un handicap à identifier et à accéder à la technologie d’assistance dont ils ont besoin pour apprendre, avec des fonds désignés pour aider à couvrir les coûts des appareils et/ou d’information au sujet des ressources communautaires et gouvernementales qui peuvent fournir des fonds.
De plus, en ce qui concerne la formation et la pratique en matière de l’accessibilité, il devrait être noté que le personnel éducatif devrait avoir un certain niveau de familiarité concernant les appareils d’assistance afin de pouvoir fournir le soutien et la formation dont les étudiants qui ont un handicap peuvent avoir besoin dans la salle de classe.
Domaine numéro 5 qui constitue des obstacles : Les obstacles organisationnels
Nous félicitons les recommandations du Comité en matière de la standardisation des politiques de documentation pour des accommodements académiques. La pratique actuelle de fournir des accommodements aux étudiants et employés qui ont un handicap est souvent ancrée dans le modèle médical du handicap et elle peut être l’un des plus grands obstacles pour les étudiants ou les employés qui n’ont pas un diagnostic formel ou qui ont des handicaps qui ne sont pas bien compris. Nous suggérons que l’approche aux accommodements devrait être ancrée dans le modèle social du handicap. Les accommodements académiques devraient être réimaginés pour viser à permettre la participation et l’inclusion complètes de la personne à l’aide de l’élimination des obstacles, au lieu d’aborder de près les besoins fonctionnels spécifiques basés sur un diagnostic médical.
Domaine numéro 6 qui constitue des obstacles : Les domaines sociaux, la vie du campus
En reconnaissant que les aspects sociaux de la vie du campus sont un élément important de l’expérience postsecondaire, nous suggérons à ce que les recommandations pour ce domaine qui constitue des obstacles soient précisées davantage. L’augmentation de l’interaction sociale et de la participation pour les étudiants qui ont un handicap est importante pour aborder les obstacles liés au capacitisme dans le domaine numéro 1 qui constitue des obstacles. Bien que nous comprenions qu’il est difficile de réglementer les activités de tous les clubs et de toutes les activités des étudiants, nous suggérons l’ajout de recommandations non-réglementaires liées aux activités de tous les groupes et clubs des étudiants.
De plus, en ce qui concerne les sports accessibles et les programmes de loisirs, nous suggérons aussi de considérer les besoins en matière de l’accessibilité des spectateurs et des participants (p. ex. : le transport accessible aux jeux à l’extérieur du campus, des sièges accessibles aux stades, etc.).
Domaine numéro 7 qui constitue des obstacles : Les obstacles physiques et architecturaux
La Marche des dix sous du Canada félicite les recommandations du Comité pour aborder les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti, et en particulier pour aborder les lacunes en matière des normes actuelles d’accessibilité (LAPHO, code du bâtiment, etc.) concernant les institutions postsecondaires. Notablement, l’usage de la technologie d’assistance et accessible pour complémenter l’environnement bâti devrait être considéré en plus des considérations architecturales.
Un domaine qui peut être utile d’aborder plus spécifiquement est celui du logement d’étudiant et des résidences étudiantes. Étant donné la nature unique d’un bâtiment dans lequel vivent les étudiants, comparé à un bâtiment utilisé pour travailler, apprendre ou étudier, il peut être utile d’énumérer les exigences pour les bâtiments résidentiels. Ceci inclut la disponibilité d’appareils et d’équipement d’assistance qui peuvent être utilisés pour faire en sorte que le logement soit plus sécuritaire et plus accessible. Les étudiants qui ont un handicap devraient aussi avoir une direction et du soutien spécifiques pour obtenir du logement d’étudiant accessible sur le campus et à l’extérieur du campus.
Aborder les lacunes
Le transport et les étudiants navetteurs
Le transport doit être considéré en plus de toute discussion au sujet des obstacles physiques. Si la personne ne peut pas physiquement voyager au bâtiment accessible, l’accessibilité du bâtiment est sujette à controverse. Notamment, il n’y a aucune recommandation spécifique concernant le transport accessible dans le rapport initial des recommandations. Ce que nous suggérons est une importante considération, surtout concernant les étudiants navetteurs qui ne vivent pas au campus ou près du campus.
Les services pour les personnes qui ont un handicap/d’accessibilité
Nous félicitons les recommandations d’augmenter le soutien des services pour les étudiants qui ont un handicap, ainsi que maintenir un nombre raisonnable de dossiers pour les employés des services d’accessibilité pour les étudiants. Cependant, nous croyons que les services spécifiques fournis par un bureau de services pour les personnes qui ont un handicap ou de services d’accessibilité devraient être exprimés davantage. Pour assurer l’inclusion et la participation complètes des étudiants qui ont un handicap, le bureau des services pour les personnes qui ont un handicap devrait fournir des services au-delà des accommodements académiques et inclure du soutien en matière du logement, du transport, des placements professionnels et de l’emploi.
Les plans de repas et les restrictions alimentaires
Pour les étudiants qui vivent au campus, les plans de repas et les cafétérias au campus sont souvent la principale source alimentaire, surtout étant donné que la plupart des chambres en résidence n’ont pas une cuisine. Les étudiants qui ont un handicap peuvent avoir des besoins alimentaires uniques – par exemple, un étudiant qui utilise une sonde d’alimentation exigera des aliments spécifiques qui peuvent être utilisés avec ce dispositif, il peut exiger un accès à un réfrigérateur pour ranger ces aliments et il peut exiger le soutien de services d’auxiliaires pour manger. De l’attention devrait être portée à comment les besoins alimentaires des étudiants qui ont un handicap sont inclus au campus.
L’apprentissage virtuel et hybride
Bien qu’il y ait de robustes recommandations concernant l’accessibilité de l’apprentissage numérique, il est aussi utile de considérer comment l’apprentissage virtuel ou hybride peut être offert en tant qu’un soutien de l’accessibilité. Pour les étudiants qui ont des besoins médicaux ou des besoins de soins plus complexes ou les étudiants qui ont des handicaps épisodiques, aller physiquement en classe peut ne pas toujours être possible. Offrir de la flexibilité et de l’adaptabilité avec un modèle d’apprentissage virtuel ou hybride peut être une alternative accessible pour certains étudiants. Cette décision devrait seulement être prise si cette option fonctionne le mieux pour l’étudiant, mais elle devrait être offerte en tant qu’une option.
Ontario
Soumission publique au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année de l’Ontario
Rétroaction au sujet des recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année
Le 30 septembre 2021
Le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année est responsable d’élaborer des recommandations pour des normes d’accessibilité pour les écoles publiques de la maternelle à la 12e année en Ontario. En septembre 2021, le Comité recherchait la rétroaction du public au sujet de son
rapport en matière des recommandations initiales. Les normes de formation proposées abordent des solutions pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles auxquels font face les étudiants qui ont un handicap à l’école.
En vertu du long historique de la Marche des dix sous du Canada en tant que fournisseur de services et défendeur en Ontario, nous avons soumis la réponse suivante pour aider à faire en sorte que l’école soit plus accessible pour les personnes qui ont un handicap.
La rétroaction au sujet des recommandations initiales
La MDSC se réjouit de l’occasion de fournir une rétroaction au sujet des recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année en Ontario. En créant cette rétroaction, nous tirons profit de notre expérience en tant que fournisseur important de programmes à base communautaire pour les jeunes et les enfants qui ont un handicap, ainsi que notre expérience en soutien des jeunes qui ont un handicap afin qu’ils accèdent à des opportunités de formation et d’emploi. Nous avons aussi inclus la rétroaction des employés de la MDSC qui ont de la formation et de l’expérience en tant que formateurs dans le système d’éducation publique de l’Ontario, de la maternelle à la 12e année.
Les points forts
Dans l’ensemble, la MDSC soutient généralement les recommandations initiales présentées par le Comité d’élaboration des normes. En adoptant l’objectif à long terme que le système d’éducation publique de la maternelle à la 12e année devrait être complètement accessible, équitable, inclusif et axé sur l’étudiant, nous reconnaissons la suggestion du Comité de vigoureuses recommandations pour aborder les multiples obstacles éprouvés par les étudiants. Nous reconnaissons aussi que le Comité reconnaît que l’accès à l’information au sujet des programmes, des services, des soutiens, des accommodements et des placements actuels qui sont offerts aux étudiants qui ont un handicap est un morceau essentiel de ce casse-tête.
En particulier, la MDSC appuie les recommandations d’intégrer la conception universelle de l’apprentissage pour les formateurs et la création du curriculum. Prendre une approche de conception universelle reconnaît qu’il ne suffit pas d’accommoder chaque étudiant spécifique qui a un handicap, mais que nous devons fournir de l’expérience d’apprentissage à l’aide de nombreuses modalités et de formats de prestations qui répondent aux besoins d’étudiants diversifiés. L’approche du curriculum et de la prestation de cette façon bénéficiera non seulement les étudiants qui ont un handicap, mais aussi ceux qui éprouvent d’autres types de marginalisation ainsi que les étudiants physiquement aptes qui apprennent de différentes façons.
De plus, l’intégration du contenu au sujet de l’accessibilité et du handicap dans le curriculum est un élément essentiel pour assurer que toute la communauté scolaire – y compris les étudiants physiquement aptes – travaille pour normaliser le handicap et l’accessibilité, pour éliminer les stigmates et créer des milieux plus inclusifs.
De plus, nous soutenons avec enthousiasme les recommandations suivantes :
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La surveillance de l’accessibilité par le ministère de l’Éducation, en soulignant le besoin de la surveillance, de l’audit et de la responsabilité pour assurer un véritable progrès et une uniformité à l’échelle du système d’éducation.
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La collecte de données liées au handicap, pour démontrer les divergences et permettre la prise de décisions axée sur les données pour améliorer les expériences des étudiants qui ont un handicap.
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L’élimination des obstacles physiques/architecturaux, au-delà des exigences minimales actuelles, en reconnaissant que bien que la plupart des écoles répondent aux normes minimales, le minimum ne suffit pas. Il arrive souvent que les portes, les endroits pour les réunions sociales, les terrains sportifs extérieurs et les installations sportives extérieures visités pour les sorties pédagogiques ne sont pas accessibles pour les étudiants qui ont un handicap.
Le renforcement des recommandations
Bien qu’en général, la MDSC soit très satisfaite des recommandations initiales, il y a des limites au sein des règlements suggérés qui devraient être abordées pour assurer que l’objectif de créer un système d’éducation accessible, équitable, inclusif et axé sur l’étudiant est pleinement atteint. Nos recommandations pour renforcer les règlements sont soulignées ci-dessous.
La sensibilisation et la formation
Comme indiqué ci-dessus, nous sommes d’accord que la formation pour les formateurs est essentielle. En ce moment, une grande partie de la formation pour les enseignants et les employés à l’école vise à permettre aux étudiants qui ont un handicap la réussite sur le plan scolaire. Ce sont des importantes compétences que les formateurs doivent avoir, mais cela crée uniquement l’inclusion pour les étudiants qui ont un handicap au sein d’un aspect de leur expérience scolaire. Par exemple, donner la connaissance aux enseignants de fournir un manuel à gros caractères à un étudiant qui a une perte de vue peut permettre l’étudiant de suivre en classe – mais cela n’aborde pas les autres obstacles auxquels fait face l’étudiant en se sentant valorisé, inclus et en développant les compétences pour réussir au-delà de la salle de classe.
L’un des plus grands obstacles auxquels font face les étudiants qui ont un handicap est l’exclusion et l’isolement social. En ce moment, la formation des enseignants dans notre province ne couvre pas comment inclure les étudiants qui ont un handicap dans la salle de classe, et même les qualifications pour l’éducation spécialisée ne préparent pas adéquatement les enseignants pour assurer l’inclusion des étudiants qui ont un handicap.
Il importe à ce que toute formation liée au handicap pour les enseignants et les employés à l’école met un accent sur répondre aux besoins globaux des étudiants en matière de l’inclusion et de la pleine participation au cours de leur expérience scolaire. Elle ne devrait pas viser uniquement les accommodements spécifiques requis pour permettre le succès académique de l’étudiant. Par exemple, grandir avec un handicap et faire la transition à l’âge adulte exige un niveau élevé de compétences en résolution de problèmes; comment est-ce que la formation pour les formateurs peut assurer que les étudiants qui ont un handicap ont les compétences non techniques dont ils ont besoin pour réussir plus tard dans la vie?
Le curriculum, l’évaluation et l’enseignement
L’accent mis sur la conception universelle de l’apprentissage en est une qui est encourageante, car elle est liée à l’amélioration de l’accessibilité et de l’inclusion pour les étudiants qui ont un handicap – et tous les étudiants – dans la salle de classe. Une étape cruciale pour un curriculum accessible et la planification de l’enseignement est la période de planification de l’enseignant pour l’année scolaire suivante.
Par défaut, les enseignants devraient être soutenus pour configurer la salle de classe avec des accommodements et des adaptations de base pour répondre aux besoins d’une conception universelle. Il est recommandé de créer une liste ou bien un document de meilleures pratiques pour soutenir les formateurs afin qu’ils incorporent l’accessibilité dans leur planification et configuration de la salle de classe en septembre, y compris :
- La minimisation des distractions visuelles et sonores
- La minimisation des arômes puissants ou artificiels
- La considération des voies de circulation autour de la salle de classe et l’assurance qu’il y a suffisamment d’espace autour des bureaux
- Des options pour des milieux de travail où l’on peut être debout ou assis
L’apprentissage numérique et la technologie
Plusieurs des recommandations visent à éliminer les obstacles numériques et technologiques pour les étudiants qui ont un handicap, une importante considération alors que les écoles visent à devenir de plus en plus numériques.
Nous sommes reconnaissants que le Comité recommande à ce que les étudiants auxquels la technologie d’assistance est donnée à l’école devraient pouvoir apporter la technologie chez eux. Cependant, cette recommandation peut être renforcée davantage. En ce moment, les étudiants qui exigent des appareils ou de la technologie d’assistance reçoivent des appareils financés par l’entremise de la Somme liée à l’incidence spéciale (SIS). Certains étudiants peuvent recevoir de l’équipement dès la maternelle. Cet équipement les accompagne tout au long des années qu’ils passent à l’école, et il peut être mis à jour toutes les quatre années, au besoin. Cependant, quand l’étudiant quitte le système scolaire de la maternelle à la 12e année, l’équipement qu’il a utilisé pour communiquer, pour s’autoréglementer, lire et écrire doit être laissé avec le conseil scolaire, en tant qu’une propriété du conseil scolaire. Souvent, cet équipement est recyclé, entreposé ou mis au rebut. Nous recommandons, en particulier dans les situations quand l’appareil ne peut pas être utilisé par un étudiant futur, à ce que l’étudiant devrait pouvoir apporter avec soi l’équipement afin de continuer de réussir et de participer alors qu’il fait la transition du contexte d’éducation de la maternelle à la 12e année.
Il faut aussi prendre en note que les bibliothèques de prêt numérisées sont souvent utilisées en tant qu’outils pour les étudiants pour accéder à des matériels de lecture. Cependant, les matériels qui sont téléchargés aux bibliothèques de prêt numérisées sont souvent photocopiés et numérisés, ce qui résulte en une faible lisibilité ou bien en une incompatibilité avec la technologie d’assistance. Nous suggérons d’ajouter une recommandation spécifique aux bibliothèques de prêt numérisées, en reconnaissant ces défis uniques.
Les Plans d’enseignement individualisé (les PEI)
La MDSC est d’accord avec les recommandations du comité que plusieurs améliorations doivent être faites des Plans d’enseignement individualisé (les PEI). En plus des améliorations soulignées dans le rapport, nous suggérons qu’il importe à ce que les PEI soient considérés plus globalement. En ce moment, la cible est très académique, soulignant les accommodements requis pour permettre l’apprentissage de l’étudiant. Le PEI peut être reconfiguré pour viser l’expérience scolaire globale pour l’étudiant, y compris la planification de la transition quand il change d’école ou alors qu’il se prépare pour la transition du système de la maternelle à la 12e année.
Les évaluations des besoins des étudiants qui ont un handicap
Nous sommes reconnaissants des recommandations du Comité en matière de l’amélioration de l’accessibilité et de la rapidité des évaluations professionnelles des besoins liés au handicap. En ce moment, les étudiants ne reçoivent pas d’habitude un PEI, sauf s’ils ont une évaluation officielle ou un diagnostic officiel. Il est important de noter que le diagnostic arrive parfois plus tard pendant l’enfance; pour le moment, peu importe quelles observations sont faites en matière des accommodements pour permettre le succès des étudiants, elles doivent être mises en œuvre et documentées immédiatement. Les étudiants doivent être soutenus afin d’être inclus, peu importe l’existence d’un diagnostic officiel ou d’un PEI.
La participation des parents et des étudiants
Il y a plusieurs recommandations concernant l’amélioration de la participation des parents/tuteurs et des étudiants dans le plan d’éducation de l’étudiant et les processus en matière de l’accommodement. En reconnaissant le rôle essentiel des familles en tant que systèmes de soutien pour les étudiants qui ont un handicap, nous recommandons d’ajouter un extrait au sujet de la participation des frères et sœurs et de soutiens supplémentaires pour les frères et sœurs des étudiants qui ont un handicap, le cas échéant.
Les domaines sociaux
La MDSC est d’accord avec l’énoncé du Comité que les domaines sociaux sont une importante partie de l’expérience éducative et qu’ils ne peuvent pas être ignorés. Il est important de tenir compte des événements sociaux facilités par l’école, bien qu’ils soient les plus faciles à réguler, ils ne sont qu’un aspect de l’expérience sociale. Cependant, pour les étudiants qui ont un handicap, être inclus à l’école ne signifie pas toujours d’être inclus après l’école. Contrairement à leurs pairs physiquement aptes, plusieurs étudiants qui ont un handicap ne peuvent pas être spontanés; ils peuvent devoir planifier un transport accessible ou des soins afin de participer. De la formation, du financement et de la sensibilisation supplémentaires chez les formateurs et l’administration scolaire sont requis afin de réduire l’isolement social pour les étudiants parmi leurs pairs.
L’apprentissage par l’expérience/stage coopératif
Comme indiqué par le Comité, les opportunités d’apprentissage par l’expérience et par stage coopératif sont essentielles afin qu’ils gagnent de l’expérience de travail estimable. Il est important de noter que la formation spécialisée pour les formateurs du programme d’enseignement coopératif peut être requise pour identifier, évaluer et faciliter correctement le placement des étudiants dans des milieux de travail accessibles, et que des employés supplémentaires peuvent être requis pour fournir du soutien convenable lors du placement.
Ce qui importe est que les programmes d’apprentissage par l’expérience et par stage coopératif sont aussi une opportunité d’établir des liens entre les systèmes pour les étudiants qui ont un handicap. Étant donné que d’habitude les jeunes qui ont un handicap font face à des obstacles à l’emploi, il est important de considérer comment les écoles peuvent lier un stage coopératif à d’autres opportunités pour un étudiant qui a un handicap. Par exemple, un stage coopératif peut éventuellement se traduire en un emploi d’été ou un emploi après avoir obtenu le diplôme, ou bien il peut fournir une opportunité d’établir un lien avec un collège au sujet de ses programmes pertinents. Les stages coopératifs sont aussi une opportunité potentielle d’un partenariat avec des agences communautaires spécialisées en soutien des chercheurs d’emploi qui ont un handicap.
Aborder les lacunes
La planification de la transition
Bien que la planification de la transition soit considérée dans le rapport du Comité, nous suggérons que la planification de la transition doit être considérée plus vastement. La transition entre les écoles et hors de la formation de la maternelle à la 12e année n’est pas l’unique point de transition. Si le système d’éducation vise à préparer les étudiants pour le futur, il importe à ce que les écoles soutiennent les étudiants qui ont un handicap pour planifier aussi pour les transitions entre les stades de vie. D’une manière générale, le système d’éducation de la maternelle à la 12e année devrait préparer les étudiants qui ont un handicap pour le succès dans la vie adulte et considérer leur succès plus globalement.
Le soutien pour la planification de l’éducation postsecondaire
Au-delà de la planification de la transition, le rapport n’inclus pas des recommandations concernant des soutiens afin que les étudiants qui ont un handicap examinent leurs options d’éducation postsecondaire. Par exemple, lors de la planification pour les salons des collèges et des universités ou des journées carrières, les écoles doivent considérer les besoins spécifiques des étudiants qui ont un handicap.
Également, le counseling pédagogique en matière des demandes pour le collège et l’université doivent tenir compte des besoins liés à l’accessibilité et au handicap. Les conseillers pédagogiques devraient avoir de la formation en matière de la sensibilisation pour éviter de continuer les obstacles ou le stigmate concernant les options postsecondaires des étudiants qui ont un handicap. De plus, les étudiants qui ont un handicap peuvent exiger du soutien supplémentaire pour s’y trouver dans le processus et ils peuvent exiger de l’information supplémentaire au sujet de l’accessibilité et des accommodements dans d’autres institutions postsecondaires, et des ressources au sujet de tous les programmes qui leurs sont disponibles, y compris la formation professionnelle.
Des opportunités de partenariat
Bien qu’il soit mentionné d’établir un partenariat avec des fournisseurs de services communautaires, et de coordonner les services parmi les programmes financés par différents ministères, il y a une opportunité d’indiquer plus clairement les opportunités présentées en établissant un partenariat avec des organismes communautaires. Plusieurs organismes, comme la Marche des dix sous du Canada, jouent un important rôle pour fournir les programmes et les services aux enfants et aux jeunes qui ont un handicap. Dans l’intérêt de poursuivre un modèle sans obstacle axé sur l’étudiant, il importe à ce que les écoles et les conseils scolaire travaillent intentionnellement en partenariat avec les organismes à base communautaire qui servent les étudiants qui ont un handicap.
Les handicaps épisodiques
Il est important d’aborder les besoins spécifiques des étudiants qui ont un handicap épisodique qui exigent des accommodements, mais pas à temps plein. Par exemple, certains étudiants qui ont un handicap épisodique peuvent devoir s’absenter périodiquement de l’école. Les options afin que ces étudiants continuent leur formation doivent être examinées, y compris le curriculum fournis au domicile ou les options d’apprentissage virtuel.
Les formateurs qui ont un handicap
Enfin, bien que nous soyons reconnaissants que le mandat du Comité a visé à éliminer les obstacles pour les étudiants qui ont un handicap, nous tenons toutefois à mentionner l’embauche d’enseignants et de personnel éducatif qui ont un handicap et les accommodements d’emploi qu’ils reçoivent. La diversité et la représentation parmi les formateurs affecteront les expériences des étudiants qui ont un handicap, donc, il est important de tenir compte de comment le système d’éducation publique encourage et cultive la diversité, l’accessibilité et l’inclusion à chaque niveau.
Soumission publique au Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé de l’Ontario
Rétroaction au sujet des recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité pour les soins de santé
Le 11 août 2021
Le Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé est responsable de l’élaboration de recommandations pour des normes d’accessibilité pour les hôpitaux en Ontario. En août 2021, le Comité demandait pour la rétroaction du public au sujet de son
rapport en matière des recommandations initiales. Les normes suggérées pour les soins de santé abordent des solutions pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité auxquels font face les personnes qui ont un handicap au cours de leur parcours en tant que patients au sein des hôpitaux.
Selon la longue histoire de la Marche des dix sous du Canada en tant que fournisseur de services et défenseur en Ontario, nous avons soumis la réponse suivante pour aider à faire en sorte que les hôpitaux soient plus accessibles pour les personnes qui ont un handicap.
Rétroaction au sujet des recommandations initiales
La MDSC est heureuse d’avoir l’opportunité de fournir une rétroaction au sujet des recommandations initiales pour l’élaboration de normes d’accessibilité pour les soins de santé en Ontario. Nous rendons hommage au travail mené par le Comité d’élaboration des normes pour l’élaboration de recommandations si robustes et détaillées pour aborder les multiples obstacles éprouvés par les personnes qui ont un handicap dans les hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé.
Pour élaborer cette rétroaction, nous avons tiré parti de notre expérience en tant qu’un important fournisseur de services de soutiens communautaires et de programmes communautaires à l’échelle de la province – y compris de travailler dans des domaines spécialisés comme les appareils et accessoires fonctionnels et le soutien des survivants d’un AVC. De plus, nous souhaitons profiter de cette occasion pour soutenir les recommandations dans le discours d’AODA Alliance en date du 3 août 2021.
Points forts
Dans l’ensemble, la MDSC soutient vastement les recommandations initiales présentées par le Comité d’élaboration des normes. Nous reconnaissons que les recommandations souhaitent aborder les obstacles systémiques au cours du parcours du patient – allant de l’administration et de la direction des hôpitaux, aux communications avec les patients, à l’éducation et à la formation pour les fournisseurs de soins de santé.
Dans l’esprit de « rien au sujet de nous sans nous, » la MDSC reconnaît que la consultation des personnes qui ont un handicap est une caractéristique clé de la Recommandation numéro 1 et que c’est un point commun au cours des autres recommandations. En reconnaissant que le design inclusif doit être un objectif de base pour la prise de décisions, nous reconnaissons l’emphase du Comité dans la Recommandation numéro 1 que l’accessibilité devrait être considérée constamment comme partie de la prise de décisions précoce et proactive aux hôpitaux.
En tant qu’un important fournisseur de services de soutiens communautaires en Ontario, la MDSC appuie particulièrement la Recommandation numéro 9, qui suggère que les hôpitaux assureront qu’il y a des politiques, des procédures et des pratiques pour fournir des services de soutiens personnels convenables et autorisés aux personnes qui ont un handicap. La MDSC a une vaste expérience en soutien des usagers qui ont un handicap à l’aide de l’admission à l’hôpital et du congé de l’hôpital. Nous avons observé directement comment les obstacles sont maintenus et une norme plus basse de soins est fournie quand des soutiens des tiers, comme les fournisseurs de soins communautaires, ne sont pas intégrés de façon transparente dans le séjour à l’hôpital.
Donc, nous reconnaissons que la recommandation que le soutien soit dirigé par le patient, et que si le patient choisit d’utiliser ses services actuels, que l’hôpital ou le fournisseur de soins de santé doit utiliser ces services sans obstacle. Notablement, nous ajouterions qu’afin de fournir la continuité des soins, il est essentiel d’assurer que des services de soutiens personnels convenables sont disponibles avant l’hospitalisation, lors de l’hospitalisation, et après l’hospitalisation.
Renforcement des recommandations
Bien que, dans l’ensemble, la MDSC soit très satisfaite des recommandations initiales, il y a des limites au sein du rapport qui devraient être abordées pour assurer que l’intention d’éliminer les obstacles pour les personnes qui ont un handicap soit réalisée, en plus de la prestation d’une norme élevée de soins. Nos recommandations pour le renforcement des règlementations sont soulignées ci-dessous.
Soins axés sur le patient, à l’hôpital et dans la communauté
Bien que la MDSC reconnaisse que le mandat du Comité d’élaboration des normes est de cibler le secteur hospitalier, nous recommandons fortement au Comité d’inclure un cadre qui considère les hôpitaux comme partie du système plus vaste des soins de santé. Alors que l’Ontario s’apprête à offrir des soins moins fragmentés et plus coordonnés, axés sur le patient à l’aide du modèle des équipes Ontario Santé, il importe de considérer comment les obstacles sont éliminés à l’échelle des soins. En prenant une approche selon l’hôpital à la planification de l’accessibilité, il peut y avoir un manque de reconnaissance des soins communautaires et un accord de trop d’importance au modèle médical.
Recommandation numéro 1 : planification de l’accessibilité
La MDSC reconnaît la flexibilité offerte en permettant aux hôpitaux d’élaborer un mécanisme de consultation qui fonctionne au sein de leur communauté et qui considère leur contexte local. Cependant, nous recommandons d’énumérer que les plans d’accessibilité et les mécanismes de consultation doivent considérer la diversité des handicaps. L’accessibilité à la communication, l’accessibilité sensorielle et cognitive doivent être considérées en plus de l’accessibilité physique. Si les hôpitaux consultent uniquement les individus avec des types spécifiques de handicaps, les besoins d’autres personnes peuvent ne pas être répondus.
Par exemple, les usagers servis par la MDSC se trouvent souvent dans des établissements de soins de santé étiquetés en tant qu’étant « accessibles, » mais qui ne répondent qu’aux besoins de quelqu’un qui a une mobilité limitée, non pas quelqu’un qui utilise un grand appareil fonctionnel comme un fauteuil roulant. Une consultation directe avec les personnes qui ont divers handicaps et diverses expériences vécues est essentielle pour comprendre les exigences véritables en matière de l’accessibilité au sein des établissements hospitaliers.
Recommandation numéro 2 : consultation au sujet de l’approvisionnement ou des emplacements
La consultation menée auprès des personnes qui ont un handicap au sujet des processus d’approvisionnement est une étape importante pour éliminer les obstacles en matière de l’équipement, des services et de la technologie qui ont été achetés. De plus, la MDSC recommande l’ajout de politiques et de pratiques pour intégrer l’inclusion et l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement, comme l’inclusion des indicateurs de l’accessibilité dans les processus d’évaluation de la Demande de proposition et l’exigence que les fournisseurs effectuent la formation en matière de la LAPHO comme partie de leurs ententes de services.
Recommandation numéro 3 : accès à l’équipement
La MDSC est d’accord avec la note du Comité que l’accès à l’équipement exige aussi le soutien, l’éducation et la formation des employés, au sujet de faire en sorte que l’équipement hospitalier soit accessible et comment utiliser l’équipement accessible et les appareils et accessoires fonctionnels.
Cependant, l’accès à l’équipement qui permet la prestation de services de soins de santé sur place ne suffit pas pour assurer que les personnes qui ont un handicap puissent faire la transition de l’hôpital pour recevoir des soins au domicile ou dans la communauté. En plus de l’équipement sur place, il est important de considérer comment l’hôpital soutient l’accès à l’équipement et à la technologie qui permet aux personnes qui ont un handicap de pouvoir quitter l’hôpital et accéder aux soins au domicile.
Recommandation numéro 5 : coordination des accommodements pour l’accessibilité
En reconnaissant l’importance de la prestation de soins plus coordonnés et intégrés, nous reconnaissons la recommandation de partager les besoins en matière de l’accommodement d’une personne lors de la transition au sein d’organismes de soins de santé ou à un autre organisme de soins de santé, y compris la transition aux organismes de soins communautaires. Il est important de prendre en note que l’invitation de partenaires de soins communautaires à des discussions au sujet des besoins d’accommodements et des soins d’un patient est importante pour assurer que le patient est soutenu pour rester à la maison après avoir quitté l’hôpital et éviter d’être admis de nouveau à l’hôpital.
Pour plusieurs personnes qui ont un handicap qui reçoivent des soins communautaires et qui ont été temporairement hospitalisés, leur soin est transitionné d’un organisme de soins communautaires, à un hôpital, et de retour au même organisme de soins communautaires. Donc, il y a une opportunité estimable d’identifier les partenaires de soins communautaires dans le plan de soutien de la personne dès l’admission à l’hôpital et de l’impliquer dans les conversations continues en matière de l’accommodement et du soin. Il arrive trop souvent que les organismes de soins communautaires ne soient pas impliqués avant qu’un renvoi ne soit imminent, entraînant une continuité réduite de soin et d’obstacles qui ne sont pas nécessaires pour le patient.
Recommandation numéro 6 : dossiers de santé électroniques
La MDSC apprécie la recommandation du Comité que les dossiers de santé électroniques incluent des champs obligatoires qui permettent l’identification et la prestation d’accommodements pour l’accessibilité et soutiennent les exigences pour tous les patients qui ont un handicap. En reconnaissant que ce ne sont pas tous les hôpitaux et les établissements de soins de santé qui ont commencé à utiliser des dossiers électroniques, nous recommandons à ce que des normes semblables soient mises en œuvre pour les emplacements qui opèrent avec des dossiers physiques.
En plus d’assurer que l’information rassemblée permet la continuité du soin des patients individuels qui ont un handicap, nous recommandons aussi à ce que les champs ajoutés aux dossiers de santé soient considérés en matière de la recherche et de la collecte de données. Les dossiers devraient être conçus d’une façon qu’ils facilitent la collecte de données en matière de la prévalence et des types de handicaps, permettant ainsi la planification axée sur les données et la prise de décisions au niveau du système. À l’aide de meilleures données, nous pouvons créer de meilleurs systèmes et de meilleures interventions pour les personnes qui ont un handicap.
Nous recommandons aussi à ce que des opportunités soient examinées pour prendre une approche plus axée sur le patient en matière des dossiers de santé en les intégrant aux autres dossiers du patient liés au service pour les personnes qui ont un handicap à l’échelle des agences gouvernementales de l’Ontario. Les données intégrées minimisent non seulement les préoccupations en matière de la sécurité des données, mais elles éliminent aussi les obstacles supplémentaires et le fardeau pour les personnes qui ont un handicap qui doivent constamment faire de nouveau une demande et réinsérer la même information pour accéder aux soins et aux soutiens.
Recommandations numéros 8 et 9 : accommodements en matière de la communication et respect pour la capacité et l’accès aux soutiens des tiers
La MDSC soutient fortement la Recommandation numéro 8, que des accommodements doivent être fournis aux personnes qui ont un handicap pour améliorer la communication bidirectionnelle, y compris que les fournisseurs des soins de santé doivent reconnaître, comprendre et respecter la capacité de toutes les personnes qui ont un handicap afin d’être des participants à part entière de leurs soins. Par exemple, il est très commun que les fournisseurs des soins de santé assument que quelqu’un qui a un trouble de communication n’a pas la capacité de diriger ses propres soins, quand il a la capacité avec l’accès à une aide à la communication et/ou un accompagnateur. Comme le recommande le Comité, la formation du personnel des soins de santé est un élément important de l’élimination de cet obstacle.
Il est cependant important de prendre en note que les « accompagnateurs autorisés » ne devraient pas devenir des exclusions selon la désignation spécifique de l’employé. Dans la Recommandation numéro 8 et la Recommandation numéro 9, liées aux soutiens de tiers, la MDSC encourage le Comité d’inclure une entente que les qualifications des services de soutien personnel varient d’une région à l’autre à l’échelle de la province, et, donc, les réglementations ne devraient pas viser une désignation spécifique. En l’absence d’un registre provincial des préposés au service de soutien à la personne, les réglementations devraient accommoder les préposés au service de soutien qui se trouvent déjà dans le secteur pour permettre la continuité des soins.
Recommandation numéro 17 : traitement accessible des plaintes
La MDSC apprécie la recommandation que les exigences actuelles pour les traitements des plaintes des patients soient élargies pour inclure des mesures supplémentaires d’accessibilité. En plus de ce traitement formel des plaintes pour les patients, il peut être utile d’introduire un traitement des plaintes ou des commentaires pour les partenaires des soins communautaires, qui ont souvent une compréhension détaillée des enjeux qui se présentent lors des transitions des soins et du processus de renvoi.
Aborder les lacunes : les soins virtuels en tant que soins de la santé accessible
Notablement, les seules références aux soins virtuels au sein des recommandations sont en matière de la prestation de soins lors d’urgences publiques comme la pandémie de la COVID-19. Bien que les soins virtuels ou la télésanté ne soient pas accessibles pour toutes les personnes qui ont un handicap, il est important de considérer des rendez-vous pour des soins virtuels en tant qu’une option viable pour l’accessibilité pour les visites à l’hôpital pour certains patients.
À la MDSC, nous avons remarqué les avantages des services et des programmes virtuels nous-mêmes. Lors de la pandémie de la COVID-19, nous avons pivoté pour offrir tous nos services non-essentiels virtuellement et nous avons remarqué un énorme succès en faisant en sorte que ces opportunités soient accessibles aux personnes qui ne pouvaient pas les accéder auparavant.
Pour les personnes qui font face à des obstacles à l’arrivée physique à l’hôpital ou à l’établissement de soins de santé (y compris le manque de transport accessible ou de l’accès aux préposés de services de soutien), un rendez-vous virtuel peut être l’option qui est la plus accessible. Par exemple, peut-être une consultation virtuelle peut être offerte pour déterminer si un patient exige un suivi en personne. Bien que les soins virtuels ne doivent pas être la seule option qui est offerte, ils devraient être offerts en tant qu’une option importante pour faciliter l’élimination des obstacles pour certains patients.
