Pouvoir judiciaire



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Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatifs et exécutifs du gouvernement. Il est responsable de résoudre les conflits liés aux lois.

Le pouvoir judiciaire inclut : 
  • La Cour suprême du Canada 

  • Les cours fédérales 

  • Les cours provinciales et territoriales 

Pour en savoir plus au sujet de comment les cours au Canada sont organisées, consultez, cette ressource du ministère de la Justice du Canada


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