Le pouvoir législatif propose, examine et adopte des projets de loi, qui deviennent ensuite des lois. « Législatif » signifie « lié aux lois. » Au niveau fédéral, le pouvoir législatif inclut : Monarque : Le roi Charles III est le chef de l’État au Canada, représenté par le gouverneur général. La gouverneure générale représente le monarque au Canada et elle a des responsabilités parlementaires et cérémonielles. Chambre des communes : Les députés (MP) sont élus par les électeurs pour représenter différentes régions du pays appelées circonscriptions. Comités de la Chambre : Au sein de la Chambre des communes, il existe plusieurs comités composés de députés axés sur des sujets spécifiques. Lorsqu’un projet de loi est en cours de processus pour devenir une loi, il sera examiné par un comité de la Chambre. Sénat : Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, selon les recommandations du premier ministre, pour représenter les provinces et territoires du Canada. Comités sénatoriaux : Au sein du Sénat, il y a également des comités composés de sénateurs axés sur des sujets spécifiques. Lorsqu’un projet de loi est en cours de processus pour devenir une loi, il sera examiné par un comité sénatorial. Par exemple, chaque année, le budget fédéral est examiné par le Comité permanent des finances. Personnel législatif : Les députés et les sénateurs embauchent du personnel législatif pour travailler avec eux dans leur bureau à la Colline du Parlement, fournissant des conseils sur les lois et règlements en cours d’élaboration. Personnel de circonscription : Les députés embauchent également du personnel de circonscription, qui travaille dans leur bureau local dans la circonscription qu’ils représentent. Ces membres du personnel de circonscription répondent souvent aux questions des membres de la communauté. Ils connaissent généralement beaucoup les ressources disponibles au sein de la communauté. Pour trouver votre circonscription fédérale et le député qui vous représente, utilisez, cet outil qui se trouve au site Web de la Chambre des communes et insérez votre code postal. Un adjoint parlementaire ou secrétaire parlementaire est un représentant élu désigné pour aider un ministre du Cabinet dans le cadre de son portefeuille. la Chambre des communes du Canada
Le pouvoir législatif propose, examine et adopte des projets de loi, qui deviennent ensuite des lois. « Législatif » signifie « lié aux lois. »
Au niveau fédéral, le pouvoir législatif inclut :
Pour trouver votre circonscription fédérale et le député qui vous représente, utilisez, cet outil qui se trouve au site Web de la Chambre des communes et insérez votre code postal.
Un adjoint parlementaire ou secrétaire parlementaire est un représentant élu désigné pour aider un ministre du Cabinet dans le cadre de son portefeuille.