Le pouvoir legislatif – fédéral



Au niveau fédéral, le pouvoir législatif inclut :  

  • King Charles III, an older man with white hair, wearing a blue suit and smilingMonarque :  Le roi Charles III est le chef de l’État au Canada, représenté par le gouverneur général. La gouverneure générale représente le monarque au Canada et elle a des responsabilités parlementaires et cérémonielles.

  • Chambre des communes : Les députés (MP) sont élus par les électeurs pour représenter différentes régions du pays appelées circonscriptions.
    • Comités de la Chambre :  Au sein de la Chambre des communes, il existe plusieurs comités composés de députés axés sur des sujets spécifiques. Lorsqu’un projet de loi est en cours de processus pour devenir une loi, il sera examiné par un comité de la Chambre.

  • Sénat : Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, selon les recommandations du premier ministre, pour représenter les provinces et territoires du Canada.
    • Comités sénatoriaux : Au sein du Sénat, il y a également des comités composés de sénateurs axés sur des sujets spécifiques. Lorsqu’un projet de loi est en cours de processus pour devenir une loi, il sera examiné par un comité sénatorial. Par exemple, chaque année, le budget fédéral est examiné par le Comité permanent des finances.

  • Personnel législatif : Les députés et les sénateurs embauchent du personnel législatif pour travailler avec eux dans leur bureau à la Colline du Parlement, fournissant des conseils sur les lois et règlements en cours d’élaboration.

  • Personnel de circonscription : Les députés embauchent également du personnel de circonscription, qui travaille dans leur bureau local dans la circonscription qu’ils représentent. Ces membres du personnel de circonscription répondent souvent aux questions des membres de la communauté. Ils connaissent généralement beaucoup les ressources disponibles au sein de la communauté.




L'intérieur de la Chambre des communes du Canada, une pièce avec une moquette verte, des bancs en bois, et des vitraux
la Chambre des communes du Canada


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