Introduction
La Marche des dix sous du Canada est heureuse de présenter sa Proposition prébudgétaire à la ministre des Finances pour l’exercice financier de 2023-2024 du Canada. En tant qu’agence contractuelle et intervenant clé pour la prestation d’une vaste gamme de services pour les personnes qui vivent avec un handicap et leurs familles, proches aidants et amis, la Marche des dix sous du Canada est heureuse d’avoir l’opportunité de fournir des renseignements au sujet de comment nous pouvons créer un Canada qui est plus équitable et plus inclusif. Lors de la création de cette proposition, la Marche des dix sous du Canada a écouté les priorités de notre communauté et de nos intervenants.
Recommandations
Résumé des recommandations
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Recommandation numéro 1 : Que le gouvernement fédéral priorise le design et la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, y compris un point d’accès et une interface accessible pour l’utilisateur.
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Recommandation numéro 2 : Que le gouvernement fédéral investit dans des opportunités d’emploi équitables et accessibles pour les personnes en situation de handicap en augmentant le financement fédéral pour les services d’aide à l’emploi.
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Recommandation numéro 3 : Que le gouvernement fédéral développe un programme qui fournit aux personnes en situation de handicap et aux aînés les moyens pour modifier leur habitation et/ou véhicule pour faciliter l’autonomie et la vie dans la communauté.
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Recommandation numéro 4 : Que le gouvernement fédéral investit dans les soins de santé pour baisser les inégalités en matière de la santé en augmentant le Transfert canadien en matière de santé pour les provinces et les territoires.
Recommandation numéro 1 : Prestation canadienne pour les personnes handicapées
En automne 2020, la Marche des dix sous du Canada a mené un sondage auprès de plus de plus de 1000 membres de notre communauté affectés par un handicap. Les résultats du sondage ont renforcé que la sécurité financière demeure un problème fondamental pour les personnes en situation de handicap au Canada. En effet, de tous les obstacles systémiques auxquels elles font face, les préoccupations financières se sont avérées les plus communes, et 66 pour cent des répondants ont identifié les finances en tant qu’un obstacle.1 Les programmes d’aide sociale financés par l’État ne couvrent tout simplement pas les dépenses mensuelles comme les aliments et le loyer, sans parler des coûts supplémentaires engendrés par un handicap.
En fait, les personnes en situation de handicap sont deux fois plus susceptibles que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap de vivre en pauvreté et elles représentent 41 % des travailleurs à faible revenu.2 L’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017 de Statistique Canada a précisé les défis économiques et les sacrifices auxquels les personnes qui vivent avec un handicap doivent faire face dans leur vie quotidienne. Les coûts de vivre avec un handicap, qui varient largement en fonction des besoins uniques d’une personne, peuvent varier de centaines à des milliers de dollars chaque année. Par conséquent, certaines personnes renoncent à des aides et appareils, des médicaments et d’autres soutiens requis; en fait, jusqu’à 26 pour cent – ou plus de 1,6 millions – de personnes en situation de handicap au Canada révèlent qu’elles ont un besoin non satisfait dans ces domaines en raison du coût.3
Dans le but d’éliminer pour le bon la pauvreté chez les personnes en situation de handicap au Canada, la Marche des dix sous du Canada encourage des investissements du gouvernement fédéral dans des soutiens financiers qui permettent aux personnes en situation de handicap de ne pas juste survivre mais de prospérer. La Marche des dix sous du Canada se réjouit de l’engagement du premier ministre et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap à adopter le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH). La PCPH fera une contribution majeure à sortir les personnes en situation de handicap au Canada d’un cycle de pauvreté et vers une sécurité et une autonomie véritables. Si la PCPH est mise en œuvre en vertu des principes de l’inclusion, de l’équité et de l’accessibilité, elle donnera un revenu de base aux personnes en situation de handicap pour accéder aux avantages de vivre dans la société canadienne.
Le temps presse, car les personnes en situation de handicap au Canada continuent d’éprouver de la difficulté à payer pour les nécessités, surtout alors que l’inflation élevée crée des pressions financières supplémentaires.
La Marche des dix sous du Canada demande que le gouvernement fédéral, avec la direction de la ministre des Finances et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion, agissent rapidement pour financer et mettre en place l’infrastructure requise pour mettre en œuvre la PCPH.
De plus, la Marche des dix sous du Canada demande à ce que la ministre et le Cabinet collaborent avec les ministères provinciaux et territoriaux pour assurer que tous les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux pertinents sont harmonisés avec succès avec la PCPH, et que l’emploi n’est pas découragé pour les personnes qui se fient aux programmes de soutien du revenu alors qu’elles transitionnent de retour au travail. De plus, la PCPH doit être un revenu non imposable (comme l’Allocation canadienne pour enfants) pour assurer qu’il y ait des impacts minimaux sur l’admissibilité des bénéficiaires aux programmes actuels et aux autres avantages et services en aval.
Des processus optimisés pour l’infrastructure et l’interface pour les prestations pour les personnes en situation de handicap du gouvernement fédéral
Accompagnant le design de cette nouvelle prestation du gouvernement fédéral, il importe à ce qu’il y ait des investissements pour assurer qu’il n’y ait aucun obstacle à l’accès pour les bénéficiaires admissibles. Au cours de décennies de travail avec des personnes en situation de handicap, et dans les résultats de notre sondage mené en automne 2020, la Marche des dix sous du Canada a découvert que les bénéficiaires continuent de faire face à des obstacles à l’accès des prestations du gouvernement fédéral pour les personnes en situation de handicap auxquels ils sont admissibles. Ces obstacles aux prestations du gouvernement fédéral pour les personnes en situation de handicap sont bien documentés, comme indiqué de façon détaillée par le Comité consultatif des personnes handicapées de l’Agence du revenu du Canada en matière du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).4 Il est estimé que seulement 40 % des bénéficiaires admissibles utilisent le CIPH en raison d’obstacles comme l’administration « inutilement rigoureuse, compliquée et coûteuse ».5
La Marche des dix sous du Canada se réjouit de l’engagement du gouvernement fédéral à fournir un niveau de prestation de services et d’accès de premier ordre pour tous les programmes, les services et les prestations du gouvernement, en « amorçant un examen complet d’accès des programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap. »6 La Marche des dix sous du Canada encourage la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion de consulter un grand nombre d’intervenants pour déterminer une voie à suivre.
Nous recommandons que la ministre assure que les processus de demande et d’administration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soient conçus en vertu des normes d’accessibilité axées sur la personne et des principes de cocréation.
En octobre 2022, la Marche des dix sous du Canada a établi un partenariat avec Prospérité Canada pour organiser une séance de cocréation avec des personnes, des alliés et des intervenants (en plus d’observateurs du gouvernement fédéral d’EDSC, de l’ARC et du ministère des Finances) qui ont identifié des obstacles dans les systèmes des prestations, et des principes pour comment le gouvernement fédéral peut tirer profit d’une expertise interne et externe pour créer des systèmes de prestations vraiment accessibles. Dès qu’il sera finalisé, le rapport de cette séance fournira des conseils et des directives valides de la communauté des personnes en situation de handicap pour créer un modèle pour l’offre des prestations à une norme d’accessibilité de renommée mondiale. En attendant, ces principes incluent :
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Rien au sujet de nous, sans nous : Les commentaires et la rétroaction itératifs des personnes qui seront le plus affectées permettront au gouvernement d’éviter d’entraver accidentellement et inutilement l’accès à la nouvelle prestation, comme a souvent été le cas concernant les autres prestations pour les personnes en situation de handicap.
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Assurer un accès équitable : Pour assurer un accès équitable à la PCPH, il importe à ce que le gouvernement fédéral conçoit le processus d’atteinte et de demande aux prestations, et les processus d’administration de la PCPH plus généralement, pour travailler pour les personnes qui sont les plus difficiles à atteindre et qui font face au plus grand nombre d’obstacles.
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Promouvoir la dignité : Il y a plusieurs façons dont le respect et la dignité peuvent être intégrés dans le processus de demande à la PCPH, y compris une langue qui reflète les personnes en situation de handicap en tant que membres de la société qui sont également estimés et qui est axée sur les contributions positives qu’elles peuvent faire dans la société en ayant en place les soutiens convenables.
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Minimiser le fardeau : Pour maximiser la souscription à la PCPH et la rétention, le gouvernement doit à la fois viser à simplifier les processus et les exigences liés et assurer que du soutien est offert aux personnes qui ont besoin d’aide pour bien naviguer les processus de la PCPH.
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Permettre la confiance et soutenir l’agence : Le gouvernement devrait assurer que tous les processus administratifs sont entièrement accessibles et que tous les employés des programmes sont formés pour répondre aux normes les plus élevées d’accessibilité pour la façon dont ils communiquent, interagissent avec les demandeurs, et dont ils soutiennent les demandeurs et les bénéficiaires des programmes.
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Ne faire aucun tort : Le gouvernement doit approfondir ses connaissances en matière des façons dont le design et les choix administratifs des prestations affectent les demandeurs et les bénéficiaires et viser, et atteindre, une norme beaucoup plus élevée que les précédentes prestations pour les personnes en situation de handicap concernant le design et la réponse aux besoins des bénéficiaires de la PCPH.
Ces principes soulignent la satisfaction des besoins en matière d’accessibilité des personnes que la prestation servira, et l’importance d’atteindre toutes les personnes qui sont admissibles, y compris les personnes qui ont un handicap dans les communautés difficiles à atteindre. Une approche à l’administration de la PCPH enracinée dans ces principes serait un énorme pas en avant pour affecter significativement et positivement comment les personnes en situation de handicap interagissent avec le système qui fournit leur revenu, éliminant ce qui est actuellement un stress considérable pour une communauté qui exige à ce que son gouvernement agisse en tant qu’un facilitateur compatissant et serviable.
Recommandation numéro 2 : Des services d’aide à l’emploi pour les personnes en situation de handicap
Un important morceau du casse-tête en matière de la sécurité financière pour plusieurs personnes en situation de handicap est l’accès à un emploi inclusif, accessible et valorisant. Mais pour un trop grand nombre de personnes en situation de handicap, il y a encore trop d’obstacles à l’emploi. Dans notre sondage mené en 2020, plus d’une moitié (57 pour cent) des répondants ont indiqué qu’ils ont éprouvé des obstacles à l’emploi comme de la difficulté à trouver un emploi et/ou un milieu de travail qui répond bien à leurs besoins.7 Les personnes en situation de handicap qui peuvent travailler doivent savoir qu’il y aura un emploi pour elles qui répond à leurs besoins et leur donne l’opportunité de participer dans la main-d’œuvre.
Pour ce faire, la Marche des dix sous du Canada recommande que le gouvernement fédéral, avec la direction de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion, et le soutien du ministre du Travail,
profite des récents investissements dans des services d’aide à l’emploi financés par le gouvernement fédéral pour les personnes en situation de handicap pour assurer un accès équitable et inclusif à l’emploi.
Les investissements dans des programmes d’emploi pour les personnes en situation de handicap devraient être diversifiés, offrant de nombreux types de soutiens pour les chercheurs d’emploi pour trouver un emploi en fonction de leurs besoins uniques et individuels. Par exemple, à la Marche des dix sous du Canada, nous remarquons de plus de plus le besoin de soutiens d’emploi spécialisés afin que les chercheurs d’emploi en situation de handicap accèdent à un emploi dans une économie axée sur la technologie. Notre récent partenariat avec la CIBC et Microsoft, «
SkillingUp », offre, gratuitement, des parcours clairs afin que les personnes en situation de handicap gagnent les compétences numériques requises pour participer dans la main-d’œuvre numérique et poursuivre des emplois en demande dans une économie changeante. Les parcours de formation permettent aux personnes d’obtenir de la formation technique et des certifications allant des connaissances numériques pour les débutants à des compétences avancées pour des emplois dans le domaine de la technologie et des emplois axés sur la technologie. SkillingUp offre aussi des ressources de mentorat et des ressources supplémentaires pour la préparation pour notre futur numérique. Soutenir les chercheurs d’emploi afin qu’ils réussissent dans des emplois axés sur la technologie exige une approche spécialisée qui diffère des programmes traditionnels de préparation à l’emploi. L’accès aux appareils, à l’internet et au transport peuvent tous poser des obstacles pour les chercheurs d’emploi en situation de handicap et il doit être abordé à l’aide de programmes d’emploi.
Recommandation numéro 3 : Des adaptations accessibles pour les habitations et les véhicules
La Marche des dix sous du Canada a un long historique de fournir des services directs aux personnes en situation de handicap de tous les âges et à toutes les étapes de la vie. Nous comprenons les défis auxquels les personnes font face chaque jour en essayant de déterminer comment trouver les moyens pour adapter leur habitation à leurs besoins changeants, où trouver un transport fiable et accessible à l’emploi, aux rendez-vous médicaux, et être actives dans leur communauté.
Les personnes de tous les âges qui vivent avec un handicap doivent savoir qu’elles pourront toujours choisir de rester dans leur habitation et de se rendre où elles doivent aller. En fait, un sondage mené en 2021, commandé par la Marche des dix sous du Canada, a déterminé que bien que 78 pour cent des Canadiens veulent vieillir dans leur habitation actuelle, seulement 26 pour cent des Canadiens prévoient qu’ils pourront le faire.8
Pour cette raison, la Marche des dix sous du Canada encourage des investissements qui permettront aux personnes en situation de handicap de rester en sécurité et indépendantes dans leur habitation et communauté. Bien que le doublage du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles et du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire dans le Budget de 2022 ait représenté de bonnes premières étapes, plusieurs aînés et personnes en situation de handicap ne peuvent tout simplement pas payer à l’avance et attendre jusqu’à une année avant de recevoir des crédits d’impôt pour des rénovations requises pour rester dans leur propre habitation. Nous étions déçus que le gouvernement fédéral ait manqué sa prochaine opportunité de fournir du soutien direct aux aînés et aux personnes en situation de handicap à l’aide du fond de l’initiative Bien vieillir chez soi. Malheureusement, ce fonds exclut spécifiquement l’intensification des programmes qui réussissent qui investissent dans des projets d’immobilisations comme notre Programme d’adaptation des habitations et des véhicules.
La Marche des dix sous du Canada recommande que le gouvernement fédéral, avec la direction de la ministre des Aînés et soutenu par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social,
investisse dans le développement d’un programme qui fournit des subventions aux personnes en situation de handicap pour adapter leur habitation et/ou leur véhicule. Les adaptations des habitations et des véhicules de ce genre permettent aux personnes en situation de handicap de rester dans, ou de retourner à, une habitation sécuritaire et accessible et d’avoir un transport accessible.
Un programme d’adaptation des habitations et des véhicules du gouvernement fédéral aurait un effet immédiat et croissant pour assurer que les aînés puissent réussir à vieillir sur place au domicile, et les personnes en situation de handicap de tous les âges puissent être indépendantes et participer de façon significative dans leur communauté. La Marche des dix sous du Canada a plus de vingt ans d’expérience en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario en matière de la réussite du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules, qui a permis à des milliers d’Ontariens en situation de handicap d’atteindre leurs buts d’éviter l’hôpital ou les soins de longue durée, améliorant l’accès à leur habitation, permettant les activités essentielles de la vie quotidienne et augmentant l’autonomie dans leur communauté. Nous suggérons que piloter un programme semblable dans des juridictions moins desservies à l’extérieur de l’Ontario soutiendrait le mandat de la ministre des Aînés de travailler avec des organisations à base communautaire pour aider à fournir du soutien pratique aux aînés à faible revenu et vulnérables à promouvoir leur autonomie et les soutenir pour « vieillir sur place »9
Recommandation numéro 4 : Investir dans la santé
Plusieurs des personnes desservies par la Marche des dix sous du Canada – y compris les personnes qui ont un handicap physique, un traumatisme crânien et les survivants d’un AVC, et les aînés – éprouvent de la difficulté à accéder aux soins de santé à l’échelle de notre pays. Dans les régions comme les Maritimes, où la crise des soins de santé est particulièrement grave, les organisations communautaires comme la nôtre viennent pour fournir des ressources et de la formation pour la défense des droits individuels pour les personnes en situation de handicap, reconnaissant qu’il est peu probable qu’elles accèderont aux soins dont elles ont besoin sans un plaidoyer acharné de leur part. Mais l’accès aux services médicaux essentiels ne devrait pas dépendre de comment fortement une personne plaide – il devrait être une garantie.
La Marche des dix sous du Canada recommande que le gouvernement fédéral, sous la direction du ministre de la Santé et de la ministre des Finances,
augmente le Transfert canadien en matière de santé pour aborder les besoins urgents dans les systèmes de santé des provinces et des territoires, et réduire les inégalités pour les personnes vulnérables en situation de handicap en matière de l’accès aux soins essentiels.
1 La Marche des dix sous du Canada. March of Dimes Canada Strategic Planning Stakeholder Consultation Project, 2020. Rapport inédit fournit par Strategic Navigator.
7 La Marche des dix sous du Canada, 2020.
