Introduction
La Marche des dix sous du Canada est heureuse de présenter sa Proposition prébudgétaire au Comité permanent des finances et des affaires économiques pour l’exercice financier de 2023-2024 de l’Ontario. En tant qu’agence de paiement des transferts et intervenant clé pour la prestation d’une vaste gamme de services pour les personnes qui vivent avec un handicap et leurs familles, proches aidants et amis, la Marche des dix sous du Canada est heureuse d’avoir l’opportunité de fournir des renseignements au sujet de comment nous pouvons créer un Ontario qui est plus équitable et plus inclusif. Lors de la création de cette proposition, la Marche des dix sous du Canada a écouté les priorités de notre communauté et de nos intervenants.
Résumé des recommandations
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Recommandation numéro 1 : Que le gouvernement de l’Ontario priorise les soins au domicile et dans la communauté pour permettre aux Ontariens en situation de handicap d’avoir de l’autonomie, de la dignité et des choix, en adoptant une approche des soins à domicile, en abordant la crise des ressources humaines en santé, et en investissant dans des programmes de logement supervisé.
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Recommandation numéro 2 : Que le gouvernement de l’Ontario soutient les survivants d’un AVC en complémentant et renforçant les services de soutiens pour la communauté de personnes atteintes d’un traumatisme crânien avec un investissement dans le Programme Après un AVC, qui est fait sur mesure pour les besoins des survivants d’un AVC.
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Recommandation numéro 3 : Que le gouvernement de l’Ontario améliore la sécurité financière des personnes en situation de handicap en établissant un partenariat avec le gouvernement fédéral pour assurer que les Ontariens jouissent du plein effet de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à venir.
Partie 1 : Investir dans les soins au domicile et dans la communauté
Les Ontariens ont exprimé qu’ils souhaitent recevoir des soins dans leur propre habitation et communauté. Bien que plus de trois quarts (78 pour cent) des Canadiens veulent vieillir dans leur habitation actuelle, seulement 26 pour cent des Canadiens prévoient qu’ils pourront le faire.1 Les soins au domicile sont non seulement plus économiques et efficaces mais
recevoir des soins dans sa propre habitation et communauté améliore la qualité de vie, et prévient les hospitalisations inutiles, les visites à l’urgence et le placement précoce en établissement. Le secteur des services de soutiens en milieux communautaires fournit des services pour permettre aux personnes de bien vivre au domicile et dans leur communauté.
Nous nous réjouissons de l’important financement pour les soins au domicile et dans la communauté dans le Budget de 2022 de l’Ontario. Néanmoins, bien que cette augmentation du financement soit positive, elle n’aborde pas les pressions actuelles sur le secteur en soi.
En tant que la plus grande agence de paiement des transferts fournissant des services de soutien financés par le ministère de la Santé pour les Ontariens en situation de handicap, la Marche des dix sous du Canada a observé directement l’impact du financement insuffisant pour le secteur – allant du sous-usage, à la pression exercée sur le système, aux manques de personnel. Pour cette raison,
nous soutenons les recommandations dans la proposition prébudgétaire de 2023-2024 de l’Association ontarienne de soutien communautaire (AOSC) concernant le besoin d’un plus grand investissement et d’une attribution stratégique des fonds au sein du secteur.2
En nous appuyant sur les priorités soulignées par l’AOSC, nous soulignerions une approche des soins à domicile, des ressources humaines en santé et du logement supervisé en tant que domaines spécifiques nécessitant une action.
L’approche des soins à domicile
Nous savons que les Ontariens veulent recevoir les soins dont ils ont besoin au domicile, qu’il est plus économique de faire cela, et que les soins à base communautaire baissent la pression sur les autres secteurs du système. Les soins au domicile et dans la communauté sont une priorité énoncée par le gouvernement de l’Ontario. Dans le Budget de 2022, il a été indiqué que, « les gens, dont les personnes âgées, devraient avoir le choix, dans la mesure du possible, de rester chez eux et de recevoir les soins dont ils ont besoin, si c’est ce qu’ils souhaitent… Un secteur des soins à domicile et en milieu communautaire solide, telle est la priorité du gouvernement, qui souhaite éliminer la médecine de couloir et mettre en place un système de soins de santé connecté et centré sur le patient. »3
Pour plusieurs personnes en situation de handicap, y compris les personnes atteintes d’un handicap physique, les survivants d’un traumatisme crânien et les aînés, l’admission inappropriée dans un établissement de soins de longue durée ou un autre milieu institutionnel restreint sévèrement l’autonomie, la dignité et les choix. Pour plusieurs autres personnes, la complexité de leurs besoins signifie qu’elles ne sont pas admissibles à plusieurs milieux institutionnels, donc, elles restent dans la communauté. Mais, en raison d’insuffisantes heures de service pour jumeler leurs besoins changeants alors qu’elles vieillissent, elles éprouvent de la difficulté à « se débrouiller » avec une disparité des services et un manque de personnel qui placent leurs proches aidants et eux-mêmes à un grand risque.
Notre système de santé actuel ne priorise pas les soins au domicile et dans la communauté. Le pourcentage actuel des dépenses pour les soins au domicile et dans la communauté par rapport aux soins pour les milieux institutionnels de soins de longue durée en Ontario est 49 % par rapport à 51 % - en comparaison avec un pourcentage de 64 % à 36 % au Danemark, où une approche des soins à domicile a été adoptée.4 Adopter véritablement une approche de soins à domicile dans le système de santé de l’Ontario est essentiel pour assurer que les personnes en situation de handicap de tous les âges éprouvent des soins véritables axés sur le patient, un style de vie indépendant, et de meilleurs résultats sanitaires.
Rééquilibrer notre système pour nous concentrer sur les soins à domicile et dans la communauté exige ce qui suit :
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Ajouter plus d’heures de services de soutiens en milieux communautaires pour fournir les soins convenables au bon endroit, au bon moment, et pour répondre aux besoins de la majorité des Ontariens qui souhaitent recevoir des soins au domicile. Ceci signifie un changement de la priorisation de milieux institutionnels à des milieux communautaires.
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Fournir des fonds supplémentaires pour les fournisseurs de services de soutiens en milieux communautaires pour soutenir leur capacité en matière de ressources organisationnelles et humaines, assurer qu’ils ont l’infrastructure pour fournir des volumes supplémentaires de services.
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Investir dans plus de services de prévention, de réadaptation et complémentaires qui améliorent les résultats à long terme pour les personnes en situation de handicap et baissent le besoin d’hospitalisation ou d’admission à un établissement de soins de longue durée.
La crise des ressources humaines en santé
La crise des ressources humaines en santé est éprouvée à l’échelle du système de santé, et elle a un effet désastreux sur les services de soutiens en milieux communautaires à but non lucratif. Dans le secteur de soins à domicile et en milieux communautaires, il y a un taux de postes vacants de 12,8 % pour les trois principaux postes de première ligne (PAB, IA, IAI).5 À la Marche des dix sous du Canada, nous avons profondément éprouvé ceci, avec un taux de roulement volontaire actuel de 26 % pour nos postes de services de soutiens en milieux communautaires en Ontario. Ceci signifie de plus grandes listes d’attentes pour nos services essentiels, et nous ne sommes pas les seuls qui éprouvent ces pressions. Dans le sondage prébudgétaire de l’OCSA, 76 % des organisations ont indiqué que la crise des ressources humaines en santé et les pressions inflationnistes les a forcées à réduire leurs services ou d’agrandir leurs listes d’attentes.6
Aborder la crise des ressources humaines en santé dans les soins à domicile et en milieux communautaires exige ce qui suit :
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Mettre en œuvre une équité salariale à l’échelle du système sanitaire, assurer que les employés des services de soutiens en milieux communautaires à but non lucratif ne sont pas payés moins que leurs collègues dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les soins à but lucratif. Cette disparité salariale est bien documentée dans les services financés par le gouvernement fournis par le secteur public, pour les organismes à but lucratif et les organismes à but non lucratif, et les salaires dans le secteur à but non lucratif sont toujours les plus bas.7 Les PAB fournissant des soins au domicile et dans la communauté gagnent, en moyenne, 21 % moins que les PAB dans les hôpitaux et 17 % moins que ceux qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée.8 Au début, l’écart salarial entre les fournisseurs de services en milieux communautaires et leurs homologues dans les établissements de soins de longue durée doit être éliminé pour endiguer le flux de travailleurs qui quittent notre secteur.
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Étendre l’augmentation salariale de 3 $ de l’heure des PAB à toutes les heures travaillées, y compris le transport et la formation, qui créeront des conditions de travail meilleures et plus équitables pour les travailleurs des soins à domicile et en milieux communautaires, réduisant les obstacles aux services pour plus d’usagers distants, et réduisant le fardeau administratif pour les fournisseurs de services à but non lucratif.
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Décompresser les salaires des employés de première ligne et des autres postes de services de soutiens en milieux communautairess, pour aborder la crise supplémentaire des ressources humaines chez les cadres intermédiaires (comme les superviseurs en ligne) dans les services de soutiens en milieux communautaires. Les salaires n’ont pas augmenté considérablement pour les cadres intermédiaires et les autres postes de services de soutiens en milieux communautaires, tandis que les employés de première ligne ont éprouvé une augmentation d’environ 7,63 $ de l’heure au cours de 7 ans. En raison des décisions prises par les anciens gouvernements et des conséquences du projet de loi 124, depuis 2015, il n’y eu aucune augmentation considérable correspondante pour les employés qui ne travaillent pas aux premières lignes. Donc, bien qu’un PAB puisse maintenant gagner 42 670 $ par année, son superviseur gagnera seulement environ 48 000 $, créant une dissuasion pour les travailleurs d’entamer des responsabilités supplémentaires dans des rôles de supervision et résultant en des défis en matière de la dotation en personnel et de la rétention de ces postes essentiels. Ce déséquilibre devrait être rectifié avec un investissement dans les salaires pour tous les travailleurs des services de soutiens en milieux communautaires, reconnaissant l’essentiel rôle des cadres intermédiaires et des autres postes pour développer des relations directes avec les usagers et fournir la gestion des cas.
L’augmentation de l’équité salariale ajoutera de nouveaux PAB à la main-d’œuvre des soins à domicile et des soins en milieux communautaires, et elle gardera beaucoup plus de PAB qui risquent de quitter le secteur. Les nouvelles recherches estiment que ceci peut créer plus de 23,5 millions d’heures supplémentaires de soins par année pour les Ontariens, tout en résultant en un rendement du capital investi de 26 % en dépenses de santé économisées.9
Le logement supervisé
Le logement supervisé est un important morceau du casse-tête des soins à domicile et en milieux communautaires. Pour les personnes en situation de handicap qui exigent des soutiens en matière des activités de la vie quotidienne,
un programme de logement supervisé les permet de vivre d’une façon autonome et de maintenir un lien à la communauté, tout en accédant aux soutiens dont elles ont besoin, sans entrant dans un milieu institutionnel inapproprié.
La Marche des dix sous du Canada fournit des services dans plus de 40 programmes de logement supervisé à l’aide de ses fonds pour les services de soutiens en milieu communautaire à l’échelle de l’Ontario. Ceci est à l’exclusion d’autres soutiens au logement comme les fonds pour la santé mentale, le handicap développemental et les initiatives poussées par les soins à domicile et en milieu communautaire comme les établissements de soins de longue durée. Nos préposés fournissent de l’aide physique avec des activités de vie quotidienne comme les soins personnels, le transfert, l’habillage, les bains, les repas, les services liés au ventilateur et à la trachéotomie, et plus encore.
Néanmoins, de plus en plus de personnes en situation de handicap éprouvent de la difficulté à accéder à des programmes comme les nôtres en raison d’un approvisionnement insuffisant en logements supervisés accessibles et abordables. À compter de janvier 2023, le nom de plus de 1000 personnes se trouve sur la liste d’attente de la Marche des dix sous du Canada pour un logement supervisé des services d’auxiliaires, et elles attendront, en moyenne, 1060 jours pour accéder au logement et aux services dont elles ont un grand besoin. Pour un logement supervisé spécifique pour un traumatisme crânien, 98 usagers attendent, en moyenne, 802 jours.
De plus, les fournisseurs de logements supervisés comme la Marche des dix sous du Canada éprouvent des obstacles considérables en matière d’agir aux opportunités présentées par de nouveaux développements de logements abordables avec des logements accessibles désignés. De plus en plus, les développeurs – qui ont reçu du financement public pour leurs projets – communiquent avec nous pour agir en tant que fournisseur de choix des services de logement supervisé pour les nouvelles constructions. Cependant, il y a un manque de fonds disponibles de Santé Ontario pour soutenir les opérations continues de services quand le bâtiment est terminé et prêt pour l’occupation.
Permettre à plus de personnes en situation de handicap d’accéder au logement supervisé dont elles ont besoin exige ce qui suit :
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Des investissements dans des programmes de logement supervisé pour aborder la liste d’attente croissante de personnes qui recherchent un logement abordable et accessible avec des soutiens.
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Établir une exigence de planification intégrée locale en travaillant à l’échelle des ministères, des sous-secteurs et des organisations pour assurer que les investissements dans des développements de logements abordables et accessibles incluent une considération de planification d’un système de longue durée, y compris du financement pour soutenir les opérations des services de logement supervisé après l’achèvement du projet. Ceci exige une collaboration renforcée chez le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de la Santé et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires pour éliminer les obstacles pour les personnes vulnérables en situation de handicap à l’accès au logement et aux services dont elles ont besoin.
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Assurer qu’un objectif de services de soutiens en milieux communautaires est inclus dans la planification et la consultation en matière du logement supervisé, reconnaissant les besoins uniques des personnes en situation de handicap et des aînés en matière du logement et des services.
Comme souligné par l’Ontario Nonprofit Network, la priorisation devrait aussi être donnée aux développements à utilisation mixte qui multiplient davantage les objectifs de la politique, y compris le logement supervisé, les soins de santé, etc.10
Partie 2 : Soutenir les survivants d’un AVC
En tant qu’une organisation de soutiens en milieux communautaires, la Marche des dix sous du Canada est une importante fournisseuse de services d’aide aux personnes atteintes d’un traumatisme crânien à l’échelle de la province, fournissant des logements supervisés, la gestion des cas, des programmes de jour, et des services d’auxiliaires aux personnes qui vivent avec les effets d’un traumatisme crânien. De plus en plus, nous remarquons qu’une population croissante chez les survivants d’un traumatisme crânien sont ceux qui sont affectés par un AVC.
Chaque année, plus de 36 000 personnes en Ontario éprouvent un AVC.11 Grâce aux avancements en matière des soins médicaux, le taux de survie pour un AVC a augmenté considérablement, et plus de personnes que jamais survivent un AVC.
Cependant, alors que plus de personnes survivent un AVC, l’AVC est devenu l’une des causes principales du handicap chez les adultes au Canada.
Aujourd’hui, plus de 878 000 Canadiens vivent avec les effets très divers et invalidants d’un AVC.12 Presque deux tiers des survivants d’un AVC quittent l’hôpital avec un handicap, comme l’aphasie et des problèmes de communication ou de la fatigue débilitante. Un AVC affecte chaque aspect de la vie d’une personne, allant de la santé physique à la santé mentale, la vie familiale, la vie financière, et la participation sociale et communautaire.
En reconnaissant ce besoin accru, nous sommes heureux que Santé Ontario a identifié l’AVC en tant que l’une de quatre conditions prioritaires exigeant une voie clinique commune pour améliorer les soins des patients, y compris des points de contact avec des soins primaires, hospitaliers et communautaires.13 Il est essentiel à ce que la dernière partie de cette équation – le soutien à base communautaire – soit priorisée pour les survivants d’un AVC qui transitionnent de retour à leur habitation et communauté tout en s’y retrouvant dans la voie vers l’avant après un AVC.
Fait sur mesure pour les besoins des survivants d’un AVC
En tant qu’une réponse aux besoins croissants des survivants d’un AVC, le Programme Après un AVC de la Marche des dix sous du Canada a été créé en collaboration avec des experts en matière de l’AVC des personnes ayant une expérience vécue d’un AVC pour directement combler la lacune. Guidé par l’expérience vécue et le design axé sur des preuves, le Programme Après un AVC fournit du soutien de renommée mondiale pour les personnes qui ont subi un AVC et il est basé sur les Recommandations pour les pratiques optimales de soins de l’AVC. Ce soutien est centré sur les coordonnateurs d’Après un AVC de la Marche des dix sous du Canada, qui servent et soutiennent les survivants d’un AVC en tant que navigateurs du système à un moment quand les systèmes de santé et de réadaptation sont nouveaux et accablants pour les survivants et leurs familles et proches aidants. Nos coordonnateurs d’Après un AVC comblent la lacune en donnant une transition aisée aux survivants d’un AVC et à leurs familles de l’hôpital au domicile et à la communauté.
Après un AVC place les survivants d’un AVC et leurs familles au centre des soins, en les aidant à atteindre leurs objectifs personnels de rétablissement et en les liant à des soutiens communautaires à l’aide de soutiens, de coordination et de navigation communautaire dans l’hôpital, de la formation personnalisée et l’établissement d’objectifs, du soutien émotionnel, de l’éducation et de la formation axées sur l’AVC, et le soutien des pairs. Pour promouvoir l’uniformité et combler les lacunes de façon systématique, Après un AVC s’est amélioré et il a été relancé dans des régions à l’échelle de l’Ontario en 2021.
Dans le but de combler les écarts pour les survivants d’un AVC à l’échelle de la province,
la Marche des dix sous du Canada recherche un nouveau financement pour appuyer et renforcer nos services de soutiens communautaires qui sont actuellement financés pour les personnes atteintes d’un traumatisme crânien avec le Programme Après un AVC, qui est fait sur mesure pour les besoins des survivants d’un AVC.
Un programme communautaire essentiel pour les survivants d’un AVC et leurs familles et proches aidants, le Programme Après un AVC peut, avec du financement public, être un soutien durable et à long terme pour la population croissante de survivants d’un AVC en Ontario,
réduisant le fardeau sur les services actuels financés pour les personnes atteintes d’un traumatisme crânien en fournissant du soutien concentré sur cette population spécifique.
En partenariat avec les agences de services d’aide à la vie autonome au nord, la Marche des dix sous du Canada a été financée par Santé Ontario dans la région du nord pour fournir des services après un AVC à Sault Ste. Marie et Timmins depuis 2014. À Waterloo-Wellington, Services de soutien à domicile et en milieu communautaire a reconnu l’importance du soutien entre pairs en finançant l’élément des visites à l’hôpital d’Après un AVC, par l’entremise de Grand River Hospital et de la Marche des dix sous du Canada depuis 2010. Notre objectif est d’apporter le soutien inestimable des coordonnateurs d’Après un AVC aux survivants d’un AVC dans chaque région à l’échelle de la province.
La Marche des dix sous du Canada continuera de renforcer ces relations et ces partenariats, ainsi que notre expertise en tant que fournisseuse de services financés par le ministère de la Santé pour les personnes atteintes d’un traumatisme, pour soutenir la croissance du Programme Après un AVC.
Partie 3 : Des partenariats en vue de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
En tant que fournisseuse de services, la Marche des dix sous du Canada joue un rôle essentiel pour soutenir les Ontariens en situation de handicap en matière de l’accès de toute la gamme d’avantages de sécurité financière qui leurs sont offerts, comme le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et le crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile, ainsi que les services d’aide à l’emploi et les soutiens afin que les employeurs embauchent des personnes en situation de handicap. Nous sommes engagés à viser la sécurité financière et nous continuerons de travailler avec nos usagers, leurs familles et leurs proches aidants, et avec les intervenants communautaires pour bâtir ces fondements de dignité et d’autonomie pour toutes les personnes en Ontario en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap en Ontario sont trois fois plus susceptibles de vivre en pauvreté que celles qui n’ont pas un handicap.14 Bien que la Marche des dix sous du Canada soit heureuse concernant les récents changements apportés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), comme l’indexation au taux d’inflation et l’augmentation de l’exemption relative aux gains d’emploi, même avec ces changements, les taux actuels du POSPH ne permettent pas aux bénéficiaires d’aller au-delà de la pauvreté intense – surtout alors que la crise de l’accessibilité persiste.
Pour assurer que les Ontariens en situation de handicap puissent prospérer au lieu de tout simplement survivre,
la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) du gouvernement fédéral est nécessaire pour augmenter les prestations provinciales actuelles, plaçant les bénéficiaires du POSPH et les autres personnes au-dessus du seuil de pauvreté. Bien que la Marche des dix sous du Canada préconise au niveau fédéral que la PCPH est un revenu non imposable, il importe à ce que toutes les provinces et tous les territoires travaillent pour identifier proactivement et mitiger tous les effets sur les prestations et les programmes actuels. La PCPH ne devrait pas être considérée en tant que revenu concernant la détermination de l’admissibilité à l’aide sociale, au logement communautaire, et aux autres programmes et services fondés sur le revenu – sinon, les personnes en situation de handicap ne seront pas dans une meilleure situation qu’elles le sont actuellement.
La Marche des dix sous du Canada mène le travail pour assurer que les personnes en situation de handicap en Ontario et à l’échelle du Canada sont prêtes pour recevoir la PCPH dès qu’elle est mise en œuvre. Ceci inclut la promotion de l’adoption de prestations qui améliorent le revenu comme le CIPH et le REEI, et l’encouragement des déclarations fiscales chez les personnes en situation de handicap qui reçoivent le POSPH. Il y a beaucoup plus de travail à faire, y compris la prestation des connaissances financières et du soutien de l’autonomie. Nous savons que le gouvernement de l’Ontario est un partenaire essentiel et nous avons hâte de continuer de travailler ensemble sur ces importantes initiatives de mise en œuvre de prestations.
Étant donné que la PCPH est prévue pour 2024, des discussions au niveau fédéral/provincial/territorial au sujet de la prestation seront en cours au cours de l’exercice financier de 2023-2024. Nous demandons que le gouvernement de l’Ontario, sous la direction de l’honorable Merrilee Fullerton, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,
assure que toutes les personnes qui sont admissibles réalisent la pleine valeur de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées du gouvernement fédéral, en alignement avec le gouvernement fédéral, sans les répercussions en aval inutiles.
4 OCSA, 2023 Pre-Budget Consultation, janvier 2023.
5 OCSA, Staff Vacancy and Pre-Budget Survey, septembre 2022.
6 OCSA, Pre-Budget Consultation Survey, novembre 2022.
9 Zagrodney, K.A.P., King, E.C., Simon, D., Nichol, K., & McKay, S.M. « Preuves économiques à l’appui de l’investissement dans le secteur des soins à domicile et en milieu communautaire : arguments en faveur de la partie salariale des préposés aux services de soutien à la personne en Ontario. » Politique de soins de santé, 2022 (dans la presse).
12 Ibid.
13 Ministère de la Santé de l’Ontario, Équipes Santé Ontario : La voie à suivre, novembre 2022.
