Proposition prébudgétaire pour le Budget du Québec de 2024-2025

L'Assemblée nationale du Québec avec une grande fontaine d'eau décorative en premier plan

Introduction

La Marche des dix sous du Canada a le plaisir de présenter sa soumission prébudgétaire au ministre des Finances pour l'exercice financier 2024-25 du Québec. En tant que prestataire de services caritatifs et acteur clé dans la fourniture d'une gamme de services destinés aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, aux aidants et aux amis, la Marche des dix sous du Canada se réjouit de l'opportunité de partager des idées sur la façon dont nous pouvons contribuer à bâtir un Québec plus équitable et inclusif. En élaborant cette soumission, la Marche des dix sous du Canada a pris en compte les priorités qui nous ont été communiquées par notre communauté d'utilisateurs de services et les parties prenantes.

À propos de la Marche des dix sous du Canada

Fondée il y a plus de 70 ans, la Marche des dix sous du Canada est une œuvre de bienfaisance nationale engagée à promouvoir l'équité, accroître l’autonomie et créer de véritables changements qui aideront les personnes vivant avec des incapacités à travers le pays à déployer la richesse de leur vie. En tant que principal fournisseur de services, ressource et défenseur, la Marche des dix sous du Canada ouvre la voie pour que les personnes vivant avec des incapacités puissent vivre des vies remplies et significatives dans un monde inclusif.

La Marche des dix sous du Canada propose des services dans le cadre de deux domaines d’activité principaux :

  • Les Services de soutien communautaire offrent une gamme de services aux personnes en situation de handicap, les aidant à vivre dans leur communauté et à rester chez elles. Cela inclut des services de soins auxiliaires, des soins à la vie autonome et d'autres formes d'assistance, notamment des services dédiés aux victimes de lésions cérébrales et notre programme renommé mondialement Après un AVC. Les services de la Marche des dix sous du Canada sont conçus pour garantir que les utilisateurs se sentent habilités, en bonne santé et bien équipés pour surmonter les obstacles de la vie, que ce soit sur le plan social, institutionnel ou dans la gestion des activités quotidiennes.

  • Les Services de développement des compétences et d'aide à l'emploi proposent un accompagnement complet à travers une variété de services visant à soutenir les personnes vivant avec un handicap dans l'atteinte de leurs objectifs professionnels, tout en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins de main-d'œuvre. Cela englobe notamment VisezHaut, le programme de formation aux compétences numériques gratuit de la Marche des dix sous du Canada, offrant aux personnes en situation de handicap les compétences et l‘assurance nécessaires pour exceller dans des carrières exigeant des compétences numériques. De plus, des programmes communautaires sont spécialement conçus pour libérer le potentiel des enfants, des jeunes et des adultes vivant avec un handicap en renforçant leur autonomie pour apprendre, grandir et réussir dans un Canada inclusif.

Résumé de la recommandation

  • Recommandation: Que le gouvernement du Québec renforce la sécurité financière des personnes en situation de handicap en collaborant avec le gouvernement fédéral pour garantir que les Québécois bénéficient pleinement de l'impact de la prochaine Prestation canadienne pour les personnes handicapée.

Recommandation: Partenariat en vue d'une Prestation canadienne pour les personnes handicapées efficace et accessible.


En tant que prestataire de services, la Marche des dix sous du Canada joue un rôle essentiel dans le soutien aux personnes en situation de handicap pour qu'elles puissent accéder à toute la gamme de prestations de sécurité financière disponibles pour eux ainsi que les services d'emploi et les soutiens aux employeurs pour l'embauche de personnes en situation de handicap. Notre engagement porte sur la promotion de la sécurité financière et nous poursuivons notre collaboration avec nos utilisateurs de services, leurs familles et aidants, ainsi qu'avec les parties prenantes communautaires. Ensemble, nous œuvrons à bâtir une base solide de dignité et d'indépendance pour toutes les personnes en situation de handicap au pays.

Les personnes en situation de handicap au Canada sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que celles sans handicap. Les taux actuels des programmes de soutien au revenu des personnes handicapées du Québec ne parviennent pas à aider les bénéficiaires à échapper à la pauvreté extrême, en particulier face à la persistance de la crise du logement.

Afin d'assurer que les Québécois en situation de handicap puissent non seulement survivre mais également prospérer, la future prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) du gouvernement fédéral doit compléter les avantages provinciaux/territoriaux existants, élevant ainsi le revenu des bénéficiaires du Québec au-dessus du seuil de pauvreté. Bien que la Marche des dix sous du Canada plaide au niveau fédéral pour que la PCPH soit conçue comme un revenu non imposable, il est essentiel que toutes les provinces et tous les territoires travaillent de manière proactive pour identifier et atténuer tout impact sur les avantages et programmes existants.

À cette fin, nous demandons à l'honorable Éric Girard, ministre des Finances et à l'honorable Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux d’intégrer la prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) dans les directives politiques du Québec sur les sources de revenus exonérées liées à l'admissibilité aux prestations de soutien au revenu des personnes en situation de handicap. Outre la préservation de l'éligibilité aux crédits d’impôt et déduction pour les personnes handicapées du Québec, aucune diminution d'autres avantages tels que les soins dentaires ou le remboursement de médicaments, le soutien au logement et aux transports, ainsi que d'autres bénéfices, programmes et services financés ne devrait être appliquée une fois que la PCPH sera en vigueur.

En ce qui concerne la couverture d'assurance invalidité privée, nous avons demandé au gouvernement fédéral de conclure un protocole d’accord avec l'Association canadienne des assurances-vie et maladie (ACCAP) afin que tous les assureurs privés du Canada considèrent la PCPH comme une prestation complémentaire n'ayant aucune incidence sur la détermination par les assureurs des prestations de revenu de l'assurance privée du demandeur admissible.

Ainsi, nous demandons à l'Honorable Éric Girard, ministre des Finances de collaborer avec le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation de l'assurance privée pour veiller à ce que tous les amendements législatifs, réglementaires ou politiques nécessaires soient apportés afin d'inscrire dans la loi les exigences du protocole d'accord.

Conclusion

Nous devons tous travailler ensemble pour construire un Québec plus équitable et inclusif. Bien que les demandes et les pressions sans précédent auxquelles sont confrontés les systèmes de santé et de soutien social du Québec puissent sembler écrasantes, un changement significatif est possible. La Marche des dix sous du Canada exhorte le gouvernement d’inclure la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) dans les directives politiques du Québec sur les sources de revenus exonérées, en lien avec l'admissibilité aux prestations de soutien du revenu pour les personnes en situation de handicap. Nous appelons également à l'absence de récupération sur d'autres avantages tels que la couverture dentaire, les médicaments sur ordonnance, le logement, les soutiens de transport, ainsi que d'autres programmes et services financés, une fois que la PCPH sera mise en œuvre.