Proposition prébudgétaire pour le Budget de l’Ontario de 2024-2025

Queen's Park

Introduction

La Marche des dix sous du Canada a le plaisir de présenter sa soumission prébudgétaire au ministre des Finances de l’Ontario pour l'exercice financier 2024-25. En tant que prestataire de services caritatifs et acteur clé dans la fourniture d'une gamme de services destinés aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, aux aidants et aux amis, la Marche des dix sous du Canada se réjouit de l'opportunité de partager des idées sur la façon dont nous pouvons contribuer à bâtir un Ontario plus équitable et inclusif. En élaborant cette soumission, la Marche des dix sous du Canada a pris en compte les priorités qui nous ont été communiquées par notre communauté d'utilisateurs de services et les parties prenantes

À propos de la Marche des dix sous du Canada

Fondée il y a plus de 70 ans, la Marche des dix sous du Canada est une œuvre de bienfaisance nationale engagée à promouvoir l'équité, accroître l’autonomie et créer de véritables changements qui aideront les personnes vivant avec des incapacités à travers le pays à déployer la richesse de leur vie. En tant que principal fournisseur de services, ressource et défenseur, la Marche des dix sous du Canada ouvre la voie pour que les personnes vivant avec des incapacités puissent vivre des vies remplies et significatives dans un monde inclusif.

La Marche des dix sous du Canada propose des services dans le cadre de deux domaines d’activité principaux :

  • Les Services de soutien communautaire offrent une gamme de services aux personnes en situation de handicap, les aidant à vivre dans leur communauté et à rester chez elles. Cela inclut des services de soins auxiliaires, des soins à la vie autonome et d'autres formes d'assistance, notamment des services dédiés aux victimes de lésions cérébrales et notre programme renommé mondialement Après un AVC. Les services de la Marche des dix sous du Canada sont conçus pour garantir que les utilisateurs se sentent habilités, en bonne santé et bien équipés pour surmonter les obstacles de la vie, que ce soit sur le plan social, institutionnel ou dans la gestion des activités quotidiennes.

  • Les Services de développement des compétences et d'aide à l'emploi proposent un accompagnement complet à travers une variété de services visant à soutenir les personnes vivant avec un handicap dans l'atteinte de leurs objectifs professionnels, tout en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins de main-d'œuvre. Cela englobe notamment VisezHaut, le programme de formation aux compétences numériques gratuit de la Marche des dix sous du Canada, offrant aux personnes en situation de handicap les compétences et l‘assurance nécessaires pour exceller dans des carrières exigeant des compétences numériques. De plus, des programmes communautaires sont spécialement conçus pour libérer le potentiel des enfants, des jeunes et des adultes vivant avec un handicap en renforçant leur autonomie pour apprendre, grandir et réussir dans un Canada inclusif.

Résumé des recommandations

  • Recommandation 1 : Que le gouvernement de l'Ontario accorde la priorité au financement des services de soins à domicile et en milieu communautaire afin de permettre aux Ontariens en situation de handicap de bénéficier de l'indépendance, de la dignité et du choix, en adoptant une approche axée sur le domicile, en remédiant à la crise des ressources humaines en santé, et en investissant dans des programmes d’aide à la vie autonome.
  • Recommandation 2 : Que le gouvernement de l'Ontario soutienne les survivants d'accidents vasculaires cérébraux en complétant et approfondissant les services de soutien communautaire aux victimes de traumatismes cérébraux par un investissement dans le programme Après un AVC de la Marche des dix sous du Canada.
  • Recommandation 3 : Que le gouvernement de l'Ontario renforce la sécurité financière des personnes en situation de handicap en collaborant avec le gouvernement fédéral pour garantir que les Ontariens bénéficient pleinement de l'impact de la prochaine Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Recommandation 1 : Investir dans les services de soins à domicile et en milieu communautaire


Les Ontariens ont exprimé leur souhait de recevoir des services de soins à domicile et dans leur communauté. Alors que 78 % des Canadiens souhaitent vieillir dans leur domicile actuel, seulement 26 % prévoient pouvoir le faire. Non seulement cela est plus rentable et efficace, mais recevoir des soins à domicile et dans sa propre communauté améliore la qualité de vie et évite des hospitalisations inutiles, des visites aux urgences et une institutionnalisation prématurée. Nous saluons le financement substantiel alloué aux services de soins à domicile et dans la communauté dans le budget de l'Ontario pour 2023.

Cependant, bien que cette augmentation de financement soit positive, elle ne résoudra pas à elle seule les pressions actuelles sur le secteur. Le secteur des services de soutien communautaire fournit des services pour permettre aux gens de vivre chez eux et dans leur communauté de manière convenable. Les demandes dans le secteur augmentent et devraient continuer à augmenter dans le futur. Les projections montrent une augmentation de 53 % de la demande de soins à domicile de 2019 à 2031 au Canada. Environ 1,2 million d'Ontariens auront donc besoin de soins à domicile et en milieu communautaire d'ici 2031. Par ailleurs, les soins à domicile et en milieu communautaire peuvent offrir des économies de coûts au système de santé de l'Ontario, avec un coût moyen par client par jour de 103 $ (comparé à 730 $ à l'hôpital et 201 $ en soins de longue durée). 
 
En tant que plus grand organisme de transfert de paiements fournissant des services de soutien communautaire financés par le ministère de la Santé et des subventions de modification domiciliaire et de véhicule financées par le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité pour les Ontariens en situation de handicap, la Marche des dix sous du Canada a pu constater, de façon directe, l'impact d'un financement insuffisant du secteur sous la forme d’une sous-utilisation, d’une pression sur le système et d’une pénurie de personnel. C’est pourquoi, nous appuyons les recommandations de la soumission prébudgétaire 2024-25 de l'Ontario Community Support Association (OCSA) concernant la nécessité d’accroître les investissements et l’affectation stratégique des fonds dans le secteur.

Nous exhortons le gouvernement à investir dans les soins à domicile et en milieu communautaire en adoptant une approche axée sur le maintien à domicile et en investissant dans les ressources humaines en santé (RHS) et dans l’aide à la vie autonome.

Une approche axée sur le maintien à domicile


Nous savons que les Ontariens souhaitent recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile, que cela est plus rentable et que les soins en milieu communautaire réduisent la pression sur d'autres secteurs du système. Les soins à domicile et en milieu communautaire sont une priorité déclarée du gouvernement de l'Ontario. Ainsi dans le Budget 2023, il a été indiqué que, « Les soins de proximité, c’est bien; les soins à domicile, c’est encore mieux. L'efficacité des soins à domicile et en milieu communautaire est un élément clé du plan du gouvernement pour des soins de santé interconnectés et commodes. »i


Programme d’adaptation des habitations et des véhicule

La promotion de l'approche axée sur le maintien à domicile est assurée par le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la Marche des dix sous du Canada, mis en œuvre au nom de la province de l'Ontario en partenariat avec le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Il y a deux ans, l'investissement du PAHV en Ontario est passé de 10 millions de dollars par an à 15 millions de dollars par an, en raison de l'excellence de la prestation du programme, de la satisfaction de la clientèle et de l’assurance que les Ontariens en situation de handicap de tous âges puissent retourner ou demeurer chez eux en toute sécurité et de manière autonome. Nous remercions le gouvernement de l'Ontario et l'honorable Raymond Cho, ministre des Services aux ainés et de l'Accessibilité, pour cet investissement et pour la confiance qu’ils accordent la Marche des dix sous du Canada afin de poursuivre ce partenariat réussi.

De 2022-2023, cet investissement accru dans le PAHV et la modernisation des lignes directrices du programme ont permis de servir 1515 Ontariens de tous âges ayant des incapacités, soit une augmentation de 84 % par rapport à l'année précédente. Les subventions du PAHV permettent aux personnes d’accomplir des tâches de base telles que manger, se laver, aller aux toilettes et se déplacer, ce qui leur permet de rester chez elles et de vieillir sur place plus longtemps. Nous encourageons le gouvernement à continuer d’investir dans ce programme qui a fait ses preuves, et nous sommes impatients de collaborer avec les députés provinciaux pour présenter publiquement les succès du programme en 2024.

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Les personnes en situation de handicap disposant de faibles revenus sont souvent contraintes de choisir entre l’achat de nourriture et la possibilité de se doucher ou aller aux toilettes de manière indépendante, en toute sécurité et avec dignité. Sans accès aux dispositifs d’assistance, y compris ceux qui sont en bon état de fonctionnement, elles ne peuvent pas prendre soin d’elles-mêmes en toute sécurité. Par exemple, le coût d'un nouveau fauteuil roulant peut signifier l'impossibilité de payer le loyer, entraînant potentiellement l'itinérance. À l’inverse, l'impossibilité de payer un appareil d’assistance peut entraîner l'incapacité d'accéder aux besoins humains fondamentaux, et, pire encore, peut conduire à une hospitalisation ou un placement en institution. Les aides actuelles ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des personnes en situation de handicap âgées à faible revenu, notamment en raison de la hausse des coûts des équipements et de l'augmentation du coût de la nourriture et du logement en Ontario. 

L’actuel programme d'appareils et d’accessoires fonctionnels du ministère de la Santé prévoit une couverture à 100 % pour les personnes bénéficiant du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Toutefois, à partir de l'âge de 65 ans, les personnes ne peuvent obtenir qu’une couverture de 75 % pour les appareils et accessoires fonctionnels médicalement nécessaires. En outre, les critères du programme interprètent de manière restrictive les équipements considérés comme essentiels et financent le coût de leur remplacement tous les cinq ans, tout en excluant totalement le coût des réparations. La demande pour ce programme et le nombre d'utilisateurs de services en situation de handicap de plus de 65 ans (60 % en 2017/18) devraient continuer à augmenter.ii
  • À cette fin, nous recommandons à l'honorable Sylvia Jones, vice-première ministre et ministre de la Santé, de repenser le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé afin d'offrir aux personnes âgées une couverture à 100 % des coûts de l’équipement essentiel pour demeurer autonome et vivre dans la dignité, notamment en mettant en œuvre des processus améliorés pour mieux répondre à la demande croissante et en élargissant la liste des équipements considérés comme médicalement essentiels. 

Services de soutien à domicile et en milieu communautaire


Notre système de santé actuel ne donne pas la priorité aux soins à domicile et en milieu communautaire. Le ratio actuel des dépenses pour les services de soutien à domicile et en milieu communautaire par rapport aux dépenses pour les soins de longue durée en institution en Ontario est de 49 % à 51 %, alors qu’il est de 64 % à 36 % au Danemark où l’on a adopté une approche privilégiant le maintien à domicile.iii Il est essentiel que le système de santé de l'Ontario adopte véritablement une approche axée sur le maintien à domicile pour que les personnes en situation de handicap de tous âges bénéficient de véritables soins centrés sur le patient, d’un mode de vie autonome et de meilleurs résultats sur le plan de la santé. Pour rééquilibrer notre système afin de mettre l'accent sur les services de soins à domicile et en milieu communautaire en adoptant une approche axée sur le maintien à domicile, il faut :
  • Octroyer des fonds supplémentaires aux fournisseurs de services de soutien communautaire à but non lucratif pour soutenir leur capacité organisationnelle et leurs ressources humaines, en veillant à ce qu'ils disposent de l'infrastructure nécessaire pour répondre à une demande croissante de services.
  • Accroître les investissements dans des services de prévention, de réadaptation et des services intégrés qui améliorent les résultats à long terme pour les personnes en situation de handicap, tout en réduisant la nécessité d'hospitalisation ou d'admission dans un établissement de soins de longue durée.

Services pour les personnes vivant avec une lésion cérébrale

Pour de nombreuses personnes en situation de handicap, y compris celles ayant des incapacités physiques, les survivants de lésions cérébrales (y compris les AVC) et les personnes âgées, une admission inappropriée en soins de longue durée ou dans un autre établissement institutionnel limite considérablement leur autonomie, leur dignité et leur liberté de choix. D'autres présentent des besoins complexes et aigus, mais ne sont pas admissibles à de nombreux établissements institutionnels, restant ainsi dans la communauté. Cependant, faute d'heures de services suffisamment financées, ils peinent à "s'arranger" avec un ensemble de services disparates et des niveaux de personnel réduits, les exposant ainsi, ainsi que leurs aidants, à des risques importants.

Pour résoudre ce problème, il faut :
  • Allouer davantage d'heures financées de services de soutien communautaire pour offrir les soins appropriés au bon endroit et au bon moment, répondant ainsi aux besoins de la majorité des Ontariens qui souhaitent recevoir des soins à domicile. Cela signifie que les priorités doivent être déplacées des institutions vers la communauté.

Crise des ressources humaines en santé


La crise des ressources humaines en santé se ressent à travers l'ensemble du système de santé et elle a un impact considérable sur les services de soutien communautaire à but non lucratif. Dans le secteur des services de soins à domicile et en milieu communautaire, le taux de vacance en première ligne atteint 20 %. À la Marche des dix sous du Canada, nous avons ressenti cette situation de manière aiguë, avec un taux de roulement volontaire actuel de 26 % pour nos postes dans les services de soutien communautaire en Ontario. Depuis des années, les salaires n'ont pas augmenté de façon significative pour les postes de supervision et les autres postes de services de soutien communautaire. Cela se traduit par une augmentation des listes d'attente pour nos services essentiels, et nous sommes loin d'être les seuls à ressentir ces pressions.

Un rapport récent basé sur une enquête dans le secteur de la santé communautaire de l'Ontario démontre qu'en raison de la hausse du coût de la vie et d'un marché de l'emploi compétitif dans le secteur de la santé, le personnel du secteur de la santé communautaire n’a connu qu’une augmentation salariale moyenne de 1,53% en 2023. Ce chiffre contraste fortement avec l'augmentation de 11% accordée aux infirmières d'hôpitaux et de 8 % pour les services médicaux d'urgence, aggravant davantage l'écart salarial. En conséquence, le secteur de la santé communautaire est témoin d’un exode des travailleurs vers les agences de dotation, les soins institutionnels et d'autres provinces et pays, ce qui rend de plus en plus difficile le recrutement et la rétention des travailleurs de la santé essentiels, conduisant à la décision difficile de réduire les services ou d’augmenter les listes d'attente.iv

L'Ontario Medical Association a identifié l'amélioration de l'accès aux soins communautaires pour les Ontariens en finançant de manière appropriée les soins à domicile et les prestataires de soins à domicile comme une stratégie clé pour augmenter la capacité communautaire et lutter contre la surpopulation dans les hôpitaux. L'augmentation de la parité salariale permettrait d'ajouter de nouveaux préposés aux services de soutien à la personne à la main-d'œuvre du secteur des soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que de retenir un grand nombre de préposés aux services de soutien à la personne et du personnel de supervision qui risquent de quitter le secteur. Si les heures de soins supplémentaires créées grâce à l'investissement dans la parité salariale permettaient de maintenir davantage de personnes à domicile au lieu de les placer dans des établissements de soins de longue durée, cela réduirait les dépenses totales de santé et générerait des économies d'environ 6 milliards de dollars par an.v

Pour faire face à la crise des ressources humaines dans les soins à domicile et en milieu communautaire, il est nécessaire de :
  • Mettre en œuvre la parité salariale dans l’ensemble du système de santé, en veillant à ce que le personnel des services de soutien communautaire à but non lucratif ne soit pas rémunéré moins que leurs collègues des agences, hôpitaux, soins de longue durée et soins à but lucratif. L'écart salarial entre les travailleurs des services de soutien communautaire et leurs homologues des agences et des soins de longue durée doit être éliminé afin d'endiguer le flux de travailleurs qui quittent notre secteur, de stabiliser la main-d'œuvre et d'augmenter la capacité. 
  • Étendre la majoration salariale de 3 $/heure pour les préposés aux services de soutien à la personne à toutes les heures travaillées, y compris les déplacements et la formation, afin de créer des conditions de travail meilleures et plus équitables pour les travailleurs des soins à la personne à domicile et en milieu communautaire. Cela réduirait les obstacles aux services pour les utilisateurs de services plus éloignés et allégerait la charge administrative pour les fournisseurs de services à but non lucratif.
  • Réduire l'écart salarial entre les travailleurs de première ligne et les autres postes de services de soutien communautaire afin de résoudre la crise supplémentaire des ressources humaines parmi le personnel de supervision (tels que les superviseurs sur place) dans les services de soutien communautaire. Les salaires n'ont pas augmenté de manière significative pour ces rôles et d'autres postes de services de soutien communautaire, alors que les travailleurs de première ligne ont bénéficié d’une augmentation d'environ 7,63 $/heure en sept ans. Il n'y a pas eu d’augmentations significatives correspondantes pour ceux occupant des postes de supervision clés depuis 2015.

Les investissements nécessaires pour mettre en œuvre ces trois recommandations sont inclus dans la soumission budgétaire de l'OCSA pour l'exercice 2024-2025, qui propose :
  • Jusqu'à 77 millions de dollars pour des augmentations de salaire rétroactives afin d'éviter que les disparités salariales ne s’aggravent.
  • 116 millions de dollars d'augmentations pour suivre l'augmentation dans d'autres secteurs et commencer à combler l'écart entre les secteurs.
  • Environ 50 millions de dollars pour appliquer la majoration salariale permanente de 3 $ de l’heure pour les préposés aux services de soutien à la personne à toutes les heures de travail, et non seulement aux heures de soins directs.vi

Aide à la vie autonome


Les services d’aide à la vie autonome sont une pièce essentielle du casse-tête des services de soutien à domicile et en milieu communautaire. Pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées qui ont besoin d'aide pour les activités de la vie quotidienne, cette forme d'hébergement leur permet de vivre de manière autonome, de rester connectées à la communauté, tout en accédant au soutien dont elles ont besoin, le tout sans entrer dans un cadre institutionnel inapproprié.

La Marche des dix sous du Canada fournit des services dans plus de 40 programmes d’aide à la vie autonome par l’entremise de son financement des services de soutien communautaire dans l’ensemble de l'Ontario. Ce financement ne comprend pas d'autres formes de soutien au logement, comme le financement de la santé mentale, les handicaps développementaux et les initiatives gérées par les soins à domicile et en milieu communautaire, comme les foyers de soins de longue durée. Notre personnel d'aide à la vie quotidienne fournit une assistance physique pour les activités de la vie quotidienne telles que les soins personnels, les transferts, l'habillement, le bain, les repas, les services de ventilation et de trachéotomie, et plus encore. Le personnel de nos services de traitement des lésions cérébrales apporte son soutien pour atteindre les objectifs liés à la poursuite de la réadaptation, au développement des aptitudes de la vie quotidienne, à l'intégration communautaire et à l'indépendance personnelle. 

Pourtant, de plus en plus de personnes en situation de handicap ont de la difficulté à accéder à des programmes comme le nôtre en raison de l'insuffisance de l'offre de logements avec assistance accessibles et abordables. En janvier 2024, la liste d'attente de la Marche des dix sous du Canada pour des services d'auxiliaires en résidence assistée comptait plus de 1800 personnes – et nous ne sommes qu'un des nombreux fournisseurs de services. Les personnes inscrites sur notre liste d'attente attendent en moyenne 1060 jours (près de trois ans) pour avoir accès au logement et aux services dont elles ont désespérément besoin.

De plus, les fournisseurs de services d'aide à la vie autonome comme la Marche des dix sous du Canada se heurtent à des obstacles importants lorsqu'il s'agit de tirer parti des possibilités offertes par les nouveaux ensembles de logements abordables dotés d'unités accessibles désignées. De plus en plus, les promoteurs immobiliers – qui ont reçu des fonds publics, des terrains ou les deux pour leurs projets – nous demandent d'agir en tant que fournisseur de services d'aide à la vie autonome de choix pour les nouvelles constructions. Cependant, Santé Ontario ne met pas à disposition des fonds pour les services d'aide à la vie autonome une fois que le bâtiment est achevé et prêt à être occupé.

Pour permettre à un nombre croissant de personnes en situation de handicap d'accéder à l’aide à l’autonomie dont elles ont besoin, il faut :
  • Investir dans des programmes d'aide à la vie autonome pour répondre à la liste d'attente sans cesse croissante des personnes à la recherche d'un logement abordable, accessible et assorti de mesures de soutien. Notre recommandation est conforme au rapport de l'OCSA qui demande « 290 millions de dollars pour augmenter les budgets opérationnels des fournisseurs de services de 3 % cette année afin de répondre aux besoins croissants des communautés et de créer un ensemble complet de services de soins à domicile et en milieu communautaire dans chaque communauté de la province ».
  • Établir une exigence de planification intégrée locale en travaillant avec les ministères, les sous-secteurs et les organisations pour s'assurer que les investissements dans les développements de logements abordables et accessibles tiennent compte de la planification du système à long terme, y compris le financement pour soutenir les opérations des services d'aide à la vie autonome après l'achèvement du projet. Pour ce faire, il convient d'adopter une approche quadripartite pour renforcer la collaboration entre le ministère des Finances, le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de la Santé et le ministère des Services à l'enfance et des services sociaux et communautaires afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap d’accéder au logement et aux services dont elles ont besoin.
  • Veiller à ce que la planification et la consultation en matière d'aide à l'autonomie intègrent une optique de services de soutien communautaire, en reconnaissant les besoins particuliers des personnes en situation de handicap, des victimes de lésions cérébrales et des personnes âgées en ce qui concerne le logement et les services.

Recommandation 2 : Soutien aux survivants d'accidents vasculaires cérébraux


En tant qu'organisme de soutien communautaire, la Marche des dix sous du Canada est un important fournisseur de services pour les personnes ayant subi une lésion cérébrale dans toute la province. Nous proposons des services d’aide à la vie autonome, de gestion de cas, de programmes de jour et de services de sensibilisation aux personnes vivant avec les effets d'une lésion cérébrale. De plus en plus, nous constatons que les survivants de lésions cérébrales sont de plus en plus nombreux à être victimes d'un accident vasculaire cérébral.


Plus de 36 000 personnes subissent un accident vasculaire cérébral chaque année en Ontario. Avec les progrès des soins médicaux, le taux de survie après un AVC a considérablement augmenté et un nombre croissant de personnes survivent à un AVC. Ainsi, à mesure que davantage de personnes survivent à un AVC, celui-ci est devenu l'une des principales causes d'invalidité chez les adultes au Canada.

Aujourd'hui, plus de 878 000 Canadiens vivent avec les effets variés et handicapants d'un accident vasculaire cérébral.vii Près des deux tiers des survivants d'un AVC quittent l'hôpital avec un handicap, tel que des problèmes de la mobilité et de la cognition, une aphasie et des troubles de la communication, et/ou une fatigue débilitante. L'AVC a des répercussions sur tous les aspects de la vie d'une personne, de la santé physique à la santé mentale, en passant par la vie familiale, les aspects financiers, et la participation sociale et communautaire.

Conscients de ce besoin accru, nous félicitons le ministère de la Santé d'avoir identifié l'AVC comme l'une des quatre conditions prioritaires nécessitant un cheminement clinique commun pour améliorer les soins aux patients, y compris les points de contact avec les soins primaires, hospitaliers et communautaires. Il est essentiel que la dernière partie de l'équation – le soutien communautaire – soit prioritaire pour les survivants d'un AVC qui retournent chez eux et dans leur communauté tout en naviguant sur le chemin de l'avenir après un AVC.

Après un AVC : Adapté aux besoins spécifiques des survivants d'un accident vasculaire cérébral


En réponse aux besoins croissants des survivants d'un accident vasculaire cérébral, le programme Après un AVC de la Marche des dix sous du Canada a été créé en collaboration avec des experts en AVC et des personnes ayant vécu un AVC afin de combler directement cette lacune. Guidé par l'expérience vécue et une conception fondée sur des données probantes, le programme Après un AVC offre un soutien de classe mondiale pour les survivants d'un AVC qui s’appuie sur les recommandations fournies par The Canadian Stroke Best Practice Recommendations. Les coordonnateurs du programme Après un AVC de la Marche des dix sous du Canada offrent un soutien à la navigation dans les système nouveaux et accablants pour les survivants, leurs familles et leurs aidants. Nos coordonnateurs du programme Après un AVC comblent cette lacune en permettant aux survivants d'un AVC et à leur famille de passer facilement de l'hôpital à la maison et à la communauté.

Le programme Après un AVC place les survivants et leurs familles au centre des soins, les aidant ainsi à atteindre leurs objectifs de rétablissement et à se connecter aux soutiens communautaires. Cette approche se manifeste par des liens avec les pairs à l'hôpital, une coordination communautaire, une planification personnalisée, un soutien émotionnel, une éducation et une formation axées sur l'AVC. Pour favoriser la cohérence, la Marche des dix sous du Canada a investi dans ce programme, amélioré la gamme de services et relancé le programme Après un AVC dans différentes régions de l'Ontario en 2021.

En partenariat avec les agences de vie autonome du Nord, la Marche des dix sous du Canada est financée par Santé Nord Ontario pour fournir des services post-AVC à Sault Ste-Marie et à Timmins depuis 2014. À Waterloo-Wellington, les Services de soins à domicile et en milieu communautaire ont reconnu l'importance du soutien par les pairs en finançant le volet des visites à l'hôpital du programme Après l'AVC, par l'entremise de l'hôpital Grand River et de la Marche des dix sous du Canada, et ce depuis 2010. Notre objectif est d'apporter le soutien inestimable du programme Après un AVC aux survivants d'un AVC et à leurs familles, dans toutes les régions de la province.

Dans le but de combler les lacunes pour les survivants d'un AVC et leurs familles à travers la province, la Marche des dix sous du Canada sollicite un investissement provincial dans le programme Après un AVC, qui viendra compléter et approfondir nos services de soutien communautaire actuellement financés pour les victimes de lésions cérébrales. En tant que programme communautaire essentiel pour les survivants d'un AVC, leurs familles et leurs aidants, le programme Après un AVC peut, avec un financement public, constituer un service de soutien durable et à long terme pour la population croissante des survivants d'AVC en Ontario, réduisant ainsi le fardeau des services financés existants en matière de lésions cérébrales en fournissant un investissement axé sur cette population spécifique.

Recommandation 3 : Partenariat en vue d'une Prestation canadienne pour les personnes handicapées efficace et accessible


En tant que prestataire de services, la Marche des dix sous du Canada joue un rôle essentiel dans le soutien aux personnes en situation de handicap pour qu'elles puissent accéder à toute la gamme de prestations de sécurité financière disponibles pour eux, telles que le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et le crédit d'impôt aux aînés pour la sécurité à domicile en Ontario, ainsi que les services d'emploi et les soutiens aux employeurs pour l'embauche de personnes en situation de handicap. Notre engagement porte sur la promotion de la sécurité financière et nous poursuivons notre collaboration avec nos utilisateurs de services, leurs familles et aidants, ainsi qu'avec les parties prenantes communautaires. Ensemble, nous œuvrons à bâtir une base solide de dignité et d'indépendance pour toutes les personnes en situation de handicap en Ontario.

Les personnes en situation de handicap en Ontario sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que celles sans handicap. Bien que la Marche des dix sous du Canada accueille favorablement les changements apportés en 2023 au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), comme l'indexation à l'inflation et l'augmentation de l'exemption des revenus d'emploi, même avec ces changements, les taux actuels du POSPH ne permettent pas aux bénéficiaires de sortir de la grande pauvreté, surtout alors que la crise de l'abordabilité du logement persiste.

Afin d'assurer que Ontariens en situation de handicap puissent non seulement survivre mais également prospérer, la future Prestation Canadienne pour les Personnes Handicapées (PCPH) du gouvernement fédéral doit compléter les avantages provinciaux/territoriaux existants, élevant ainsi le revenu des bénéficiaires du POSH au-dessus du seuil de pauvreté. Bien que la Marche des dix sous du Canada plaide au niveau fédéral pour que la PCPH soit conçue comme un revenu non imposable, il est essentiel que toutes les provinces et tous les territoires travaillent de manière proactive pour identifier et atténuer tout impact sur les avantages et programmes existants.

À cette fin, nous demandons à l'honorable Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances, et à l'honorable Michael Parsa, ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, de collaborer pour intégrer la PCPH dans les directives politiques de l'Ontario sur les sources de revenu exemptées liées à l'admissibilité au soutien du revenu de la prestation d'invalidité. En plus de préserver l'admissibilité, il ne doit pas y avoir de récupération d'autres prestations telles que la couverture des soins dentaires ou des médicaments sur ordonnance, les aides au logement et au transport, et d'autres prestations, programmes et services financés, une fois que la PCPH sera mise en œuvre.

En ce qui concerne la couverture de l'assurance invalidité privée, nous demandons au gouvernement fédéral de conclure un protocole d'accord avec l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) afin que tous les assureurs privés du Canada considèrent la PCPH comme une prestation complémentaire n'ayant aucune incidence sur la détermination par les assureurs des prestations de revenu de l'assurance privée du demandeur admissible.

Au niveau provincial, nous demandons à l'honorable Peter Bethlenfalvy de collaborer avec le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation de l'assurance privée pour veiller à ce que tous les amendements législatifs, réglementaires ou politiques nécessaires soient apportés afin d'inscrire dans la loi les exigences du protocole d'accord.

Conclusion


Nous devons tous travailler ensemble pour construire un Ontario plus équitable et inclusif. Bien que les demandes et les pressions sans précédent auxquelles sont confrontés les systèmes de santé et de soutien social de l'Ontario puissent sembler écrasantes, un changement significatif est possible. La Marche des dix sous du Canada exhorte le gouvernement à investir dans les services de soins à domicile et en milieu communautaire en adoptant une approche axée sur le maintien à domicile, ainsi qu'à investir dans les ressources humaines en santé et dans l‘aide à la vie autonome. Nous appelons également à un engagement financier de la province pour notre programme Après un AVC, visant à offrir un soutien durable et à long terme à la population grandissante de victimes d'accidents vasculaires cérébraux en Ontario. Cet investissement spécifique pour cette population contribuera à alléger la charge sur les services financés déjà existants. Enfin, nous demandons l'inclusion de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) dans les directives politiques de l'Ontario sur les sources de revenus exonérées, en lien avec l'admissibilité aux prestations de soutien du revenu pour les personnes en situation de handicap. Nous appelons également à l'absence de récupération sur d'autres avantages tels que la couverture dentaire, les médicaments sur ordonnance, le logement, les soutiens de transport, ainsi que d'autres programmes et services financés, une fois que la PCPH sera mise en œuvre.


i Bethlenfalvy, P. 2023 Ontario Budget: Building a Strong Ontario. P.87 
ii Auditor General of Ontario. “3.01 Assistive Devices Program.” Annual Report, December 5, 2018
iii OCSA, 2023 Pre-Budget Consultation, January 2023
iv Ontario Community Health, Ontario Community Health Compensation Market Salary Review. December 2023. https://amho.ca/wp-content/uploads/2023/12/Ontario-Community-Health-Compensation-Study.pdf  
v Zagrodney, K., D. Simon, E. King, P. Boily, K. Nichol and S. McKay. Unlocking Potential: The Power of Wage Parity in Home and Community Care. Community Re-Connect: 2023 October OCSA Conference.
vii Ibid.